Sélectionner des documents ou images
Vous avez besoin d'images d'archives (écrits, photographies, cartes, affiches, etc....) pour illustrer votre projet ? Le personnel des Archives nationales d'outre-mer peut être consulté pour savoir s'il existe des éléments sur le sujet dans les fonds, mais il ne peut effectuer les recherches à votre place.
Il vous appartient d'effectuer la recherche d'images ou de documents en ayant bien soin de noter la cote exacte du/des document(s) que vous aurez sélectionné(s). Il peut être pertinent dans cette étape de mandater une documentaliste ou un chercheur pour faire ce travail de sélection préalable.
Vous pouvez également vous aider de fonctionnalités mises en place sur notre site internet :
- pour sélectionner les images voir : base iconographique, dossiers thématiques, portail de l'outre-mer
- pour sélectionner des images de documents écrits ou imprimés voir : portail de l'outre-mer, dossiers thématiques, certains instruments de recherches.
- pour avoir une idée des fonds conservés : état des fonds (IREL).
Venir aux ANOM pour réaliser des prises de vues
Sous certaines conditions, les ANOM vous offrent la possibilité de venir filmer des images que vous aurez préalablement sélectionnées.
Il est nécessaire pour cela de nous contacter afin que soit envisagé votre projet, puis dressée une convention de tournage entre les ANOM et votre société de production. Elle comportera une présentation succincte du projet, la liste exacte des images de documents que vous souhaitez filmer (avec cotes précises), la liste des prises de vues d'ambiance (bâtiment, magasins, interview, etc), la date de tournage retenue, etc ; le service vous fera parvenir ce document finalisé après échanges de mises au point sur votre projet. Cela doit bien sûr se prévoir à l'avance, certaines périodes de l'année étant plus recherchées que d'autres.
Les documents pourront ainsi être sortis et réservés afin que le temps passé sur place soit optimisé. Les tournages s'effectuent dans une salle séparée afin de ne pas déranger le travail des chercheurs.
Réutiliser des données publiques
Le fait de venir tourner vous-mêmes les images ne vous exonère pas de devoir régulariser vos obligations au regard du droit d'auteur ou de la réutilisation des données publiques.
Les législations protégeant la propriété littéraire et artistique ou la vie privée des personnes se trouvent applicables aux documents conservés dans les services d'archives, quel que soit le mode d'obtention de la reproduction du document.
Il est donc recommandé aux utilisateurs d'être vigilants aux droits juridiques qui peuvent être attachés aux archives.
Le droit d'auteur en 6 points
1) Les photographies, dessins, aquarelles, lithographies, gravures, cartes postales sont assimilés à des œuvres de l'esprit. A ce titre, leur utilisation obéit au code de la propriété intellectuelle (plus communément appelé le droit d'auteur *).
2) Le droit d'auteur comporte deux volets : celui des droits attachés à la personne de l'auteur (les droits moraux) et celui des droits relatifs à la perception d'avantages financiers (droits patrimoniaux).
3) Le droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible, fait obligation de mentionner le nom de l'auteur, y compris après son décès, lors de l'utilisation d'une œuvre ou de sa copie.
4) Le droit patrimonial autorise tout auteur à être rémunéré pour toute utilisation de son œuvre pendant toute sa vie. A son décès, ce droit revient à ses héritiers ou ayant-droits pendant 70 ans, durée après laquelle l’œuvre tombe dans le domaine public.
Ex : En 2025, les œuvres des photographes décédés après 1955 ne sont donc pas encore dans le domaine public.
5) Ce n'est pas parce les Archives nationales d'outre-mer conservent des images qu'elles sont titulaires des droits d'auteur les concernant. Il appartient donc à tout demandeur d'effectuer les recherches nécessaires et de se mettre en règle avec le ou les titulaires des droits avant toute utilisation d'images figurant dans nos fonds.
6) Une image dont on ne connait pas l'auteur ou sa date de décès ne peut être reproduite à d'autres fins que le strict usage privé non commercial. Il n'est pas possible de la reproduire pour exposition, édition, représentation, création de produits dérivés etc.
* Code de la propriété intellectuelle version consolidée au 3 mars 2012
En application de la décision 2018-1, la réutilisation des données publiques contenues dans les documents conservés par les Archives nationales d’outre-mer est libre et gratuite sous réserve de la mention de l’origine, et du respect de l’intégrité des informations.
Par données publiques, il faut entendre données contenues dans des documents librement communicables à tous, en application des dispositions du Code du patrimoine, et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriétés intellectuelles.
Ne sont pas des données publiques, les données contenues dans les fonds d’archives privées et dont l’accès ou l’exploitation sont soumises à des restrictions ainsi que les œuvres de l’esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public.
En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le ré-utilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.
Si le document comporte des données à caractère personnel, le ré-utilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés (autorisation CNIL le cas échéant, existence d’une disposition législative ou réglementaire spécifique, anonymisation ou recueil du consentement des personnes).
S’agissant des informations publiques, le lecteur dispose d’un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, à condition que ces informations soient librement communicables au sens de l’article L.213-1 du Code du patrimoine et qu’elles n’aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.
Le lecteur est donc tenu au respect des droits d’auteur attachés aux documents, des droits attachés aux personnes visées dans les documents, notamment en recourant à des procédés d’anonymisation des éléments permettant de les identifier ; ainsi qu’au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu de l’administration, coupes altérant le sens du texte ou des informations).
Il doit accompagner chaque rediffusion des informations de l’indication précise de l’origine et du lieu de conservation du document « Archives nationales d’outre-mer (France) », date, référence, l’auteur et du titre du document s’il y a lieu.
Le non-respect des règles de réutilisation expose le ré-utilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Enfin, si la réutilisation est gratuite il n’en va pas de même pour la reproduction de documents effectués par l’atelier photographique des Archives nationales d’outre-mer. Pour en savoir plus sur les tarifs de reproduction, cliquez ici
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