Les Archives nationales d'outre-mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elles mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr.
État de conformité
Le site archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société boscop révèle que :
- 58% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 88%
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
- Certaines images porteuses d’information ne disposent pas d’alternative textuelle
- Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
- Certains cadres en ligne n’ont pas de titre
- Certains textes et composants d’interface ont des ratios de contraste insuffisant avec leur arrière-plan ou les couleurs contiguës
- La structure du document n’est pas pertinente
- Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
- Certains changements de contexte ont lieu sans que l'utilisateur n’en soit averti
- Certains messages de statut ne disposent pas du rôle adapté
- Au niveau du formulaire de la page résultat il n'est pas possible de sélectionner une option au clavier
- Lorsque les styles sont désactivés, certains contenus disparaissent ou ne sont plus correctement compréhensibles
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
- La prise de focus est dégradée sur plusieurs éléments du site
- Certaines étiquettes ne sont pas visuellement accolées
- Certains champs relatifs aux données de l’utilisateur ne disposent pas de l’attribut facilitant leur remplissage automatique par les technologies d’assistance
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et ne disposent pas de version accessible
- Certains attributs interdits sont présents sur le site
- Le bandeau de cookies n’est pas le premier élément recevant le focus
Dérogations pour charge disproportionnée
NA
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
NA
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/04/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- CMS : Drupal
- PHP, HTML5, CSS3, JavaScript
- Gestion des cookies et analytics : Tarte au citron / Eulerian
- Intégration de services tiers : Chatbot wikit, Wemap
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA et Firefox
- Jaws et Firefox
- Voiceover et Safari
Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page édito riche
- Page de base « ce que vous »
- Page évènement
- Page offre de visite
- Page hub
- Page profilée
- Page plan du site
- Page contact
- Page FAQ
- Page histoire sportive
- Page Brouillon du décret d’abolition de l’esclavage
- Page filtrer résultat
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07