Accessibilité : partiellement conforme

Modifié le 21/11/2025

Les Archives nationales d'outre-mer s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elles mettent en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr.

État de conformité

Le site archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 66,67% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 92%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certains cadres n’ont pas de titre de cadre.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Pour certains tableaux de données, certains en-têtes de colonnes et certains en-têtes de lignes ne sont pas correctement déclarés.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et son champ associé ne sont pas accolés.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

NA

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

NA

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • CMS : Drupal
  • PHP, HTML5, CSS3, JavaScript
  • Gestion des cookies et analytics : Tarte au citron / Eulerian
  • Intégration de services tiers : Chatbot wikit, Wemap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.