Le site internet www.archives-nationales-outre-mer.culture.gouv.fr est édité par le ministère de la Culture.
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
Directeur de la publication : Romain Joulia, en sa qualité de directeur des Archives nationales d’outre-mer.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des services des ANOM, sous le pilotage du comité éditorial du site.
Le site est hébergé par le Service du Numérique (SG/SNUM).
Gestion et maintenance du site
Département des publics et des systèmes d’information (DPSI)
Référent ANOM : Laurence Senger
Directeur de projet : Victor Puntonet
Cheffe de projet : Estelle Cheng
Administrateur système : Rudy Simoné
Développements et maintenance du site
Almavia CX
Design graphique
La Nestcouade
Outil de statistiques
Eulerian
I - Mentions légales
1. Éditeur
« Archives-nationales-outre-mer» est édité par le ministère de la Culture.
2. Hébergement
« Archives-nationales-outre-mer» est hébergé par les services du ministère de la Culture.
3. Directeur de la publication
Romain Joulia, directeur des Archives nationales d’outre-mer.
4. Adresse
Archives nationales d’outre-mer
29, ch. du moulin de Testas – CS 50062
13182 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 5
5. Définitions
« Le site internet » désigne le site « Archives-nationales-outre-mer.gouv.fr ».
« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.
II - Conditions générales d'utilisation
Le portail « Archives-nationales-outre-mer.gouv.fr » constitue l’offre légale publique des Archives nationales d’outre-mer.
Il regroupe toutes les informations relatives à l'actualité et aux évènements des Archives nationales d’outre-mer, au fonctionnement et aux actions conduites par les ANOM et ses partenaires. Il rend accessible au plus grand nombre les richesses du patrimoine archivistique. Il est le point d’accès aux données et contenus culturels que les ANOM produisent et/ou détiennent.
Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.
2. Avertissement
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : http://www.archives-nationales-outre-mer.gouv.fr/Mentions-legales et à la date de la connexion de l’utilisateur.
3. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
4. Propriété intellectuelle et réutilisation
4.1 Structure générale du site internet
La structure générale du site internet est la propriété exclusive du ministère de la Culture. Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
4.2 Marques
Le logo des Archives nationales d’outre-mer et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
4.3 Contenus et données publiques culturels
4.3.1 Contenus et données culturels produits par les Archives nationales d’outre-mer
a) Texte
Les textes disponibles sur le site internet sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par les Archives nationales d’outre-mer. Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
b) Images / Hyperimages
Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations.
Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.
Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.
Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.
c) Multimédias
Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable des Archives nationales d’outre-mer.
d) Métadonnées
Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur le site internet. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.
e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)
Les données publiques détenues ou produites par les Archives nationales d’outre-mer non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.
Créditer les contenus et données publiques culturelles du site internet sous licence ouverte :
L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer :
- le titre associé au contenu ou à la donnée ;
- le nom de l’auteur ;
- le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent) ;
- l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition.
4.3.2 Contenus et données culturels produits par les partenaires des Archives nationales d’outre-mer et recensés sur le site internet
Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur le site Internet des ANOM.
4.4 Liens hypertextes
Le site internet des ANOM peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur du site Internet des ANOM ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur du site Internet des ANOM qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.
La création de liens hypertextes en direction du site internet des ANOM est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux des ANOM et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.
5. Données à caractère personnel
Voir Politique générale de protection des données et politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
6. Commentaires des contenus du site internet et modérations
Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.
7. Responsabilité et erratum
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