Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales d’outre-mer
Les documents recensés ci-dessous ne sont pas conservés aux Archives nationales d’outre-mer. En effet, les fonds dits territoriaux n’ont été que partiellement transférés. Les ANOM ne détiennent donc ni ces documents ni les collections de référence permettant d’effectuer des recherches administratives. Les ANOM ne répondent donc pas aux courriers postaux et électroniques qui y sont relatifs.
Archives municipales
Voir les sites Internet des mairies des lieux concernés en Algérie.
Cadastre - hypothèques
Voir les conservations foncières auprès des wilayas.
Casier judiciaire
Voir le service du casier judiciaire national à Nantes 44317 Nantes Cedex 3. Demandes à effectuer en ligne.
Chambres de commerce
Voir le site Internet de la chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI)
Dossiers médicaux, archives hospitalières, archives des organismes de sécurité sociale
Voir les sites Internet du ministère de la Santé algérien et des établissements hospitaliers des trois principales régions hospitalières.
Entreprises et sociétés privées
Voir le site Internet du registre du commerce algérien
Voir également l’Institut national de la propriété industrielle qui conserve le double original du registre du commerce d’Algérie pour la période 1922-1962 : demandes à adresser à archives@inpi.fr.
Notaires
Pour les archives et actes notariés, les originaux sont conservés en Algérie.
Pour partie dans les centres des archives judiciaires, voir la carte et les coordonnées des juridictions algériennes sur le site du ministère de la Justice algérien.
Pour partie chez les notaires, voir la chambre nationale des notaires d’Algérie 02, rue El Bakri Benaknoun 16030 Alger, Tel. : 00.213.21.94.54.17 Fax : 00.213.21.94.54.17.
Papiers personnels
Les papiers personnels tels que les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille, etc. sont des documents personnels qui relèvent des archives familiales.
Ces documents ne sont donc pas conservés aux ANOM.
Permis de construire
Voir les mairies et les services d’archives municipales des lieux concernés en Algérie.
Recensements de population
Voir les services d’archives municipales ou les services d’archives des wilayas.
Registres d’examen
Voir le site Internet du ministère de l’Education nationale, carte des directions de l’Education nationale.
Tribunaux (minutes des jugements civils - minutes des jugements correctionnels)
Voir les centres des archives judiciaires placés auprès de chaque juridiction en Algérie.
Carte et coordonnées des juridictions algériennes sur le site du ministère de la Justice algérien.
Accession à la citoyenneté française, preuves de nationalité française
ChatBot NORIA
Un agent conversationnel (ou « chatbot »), baptisé NORIA (Nouvelle Orientation de Recherche Interactive dans les Archives), est disponible afin de répondre aux demandes que se posent le plus souvent les usagers sur les archives produites par l’administration française en Algérie durant la période coloniale (1830-1962).
Fiche de recherche des Archives Nationales
Fiche sur les dossiers de demande de naturalisation de ressortissants algériens.
Archives dites de gestion
Les archives dites de gestion n’ont pas fait l’objet d’un transfert sur le sol métropolitain.
Il s’agit des jugements des tribunaux, des dossiers d’enquêtes de police, du cadastre, des dossiers techniques des travaux publics (nombreux plans), des archives hospitalières, des dossiers de l’enseignement (listes d’élèves et de professeurs, dossiers administratifs des établissements scolaires publics).
Ces documents sont conservés dans les différents services d’archives (nationales, provinciales) des pays concernés : Cambodge, Laos, Vietnam (centre n° 1 à Hanoi ; centre n° 2 à Hô Chi Minh Ville, centre n° 4 à Dalat).
Archives du gouvernement de Cochinchine
Les archives du gouvernement de Cochinchine sont restées intégralement sur place. Elles sont conservées aujourd’hui au centre des Archives nationales du Vietnam n° 2.
Archives du bagne de Poulo Condore
Les Archives du bagne de Poulo Condore auraient brûlé en août 1945. Se renseigner auprès du centre des Archives nationales du Vietnam n° 2.
Archives des Résidences (provinces)
Se renseigner auprès des archives des pays concernés : Archives nationales du Cambodge, du Laos, Vietnam (centre n° 1 pour les provinces du Tonkin, centre n° 2 pour celles de Cochinchine, centre n° 4 pour celles de l’Annam).
Archives des municipalités de plein exercice
Se renseigner auprès des archives des pays concernés. Archives nationales du Cambodge pour Phnom Penh ; Archives nationales du Laos pour Vientiane ; Archives nationales du Vietnam centre n° 1 pour Hanoi et Haiphong, centre n° 2 pour Saigon.
Recensements de population
Voir avec les différents centres des archives nationales au Cambodge, Laos, Vietnam.
Les archives des concessions françaises en Chine
Voir le centre des Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, site de Nantes.
Adresses utiles
Archives Nationales du Cambodge
Rue 61, Oknha Hing Pen Près de Wat Phnom BP 1109 Phnom Penh, Cambodge
Courriel: archives.cambodia@camnet.com.kh
Archives Nationales du Laos
Sidanduain Village, Chantanbury district, Vientiane, Laos tel : 021 213 671
Bibliothèque nationale du Laos
Institution d'archives publiques
Corner Thanon Setthathirat/Thanon Pangkham, Ban Xiengyeun Thong, Muang Chanthaburi,
Vientiane, Laos P O Box 704, Vientiane, Laos
Archives nationales du Vietnam
- Centre n°1 à Hanoi
TRUNG TÂM LƯU TRỮ QUỐC GIA I
Số 18 đường Trung Yên 1-phường Yên Hoà- Cầu Giấy-Hà Nội, Vietnam - Centre n°2 à Hô Chi Minh Ville
TRUNG TÂM LƯU TRỮ QUỐC GIA II
2 Ter Lê Duẩn, Quận I, Thành phố Hồ Chí Minh, Vietnam - Centre n° 4 à Dalat
Accès aux catalogues en ligne des archives conservées par les archives nationales du Vietnam, centres n° 1, 2 et 4
Accès au guide de recherche dans les sources de l'histoire commune de la France et du Vietnam (1862-1954)
Ministère des Affaires étrangères
- Site de La Courneuve
Centre des Archives diplomatiques
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex
Salle de lecture : (33) (0)1 43 17 70 30
Permanence scientifique : (33) (0)1 43 17 70 21
Bibliothèque : (33) (0)1 43 17 70 4
Courriel : Archives : lecture.archives@diplomatie.gouv.fr
Bibliothèque : biblio.archives@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques
- Site de Nantes
Centre des Archives diplomatiques de Nantes
17, rue du Casterneau
44036 - Nantes Cedex
Tél : (+33) (0)2 51 77 24 59
Courriel : archives.cadn@diplomatie.gouv.fr
Les ANOM ne conservent pas les archives territoriales issues des protectorats du Liban, du Maroc, de la Syrie et de la Tunisie.
Informations générales
Centre des Archives diplomatiques
Voir le ministère des Affaires étrangères, Centre des Archives diplomatiques-site de Nantes, 17, rue du Casterneau, 44000 Nantes.
Site Internet des Archives diplomatiques
Parcourir les fonds sur le site Internet des Archives diplomatiques.
Etat-civil
Etat civil de moins de 100 ans
Voir le ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex 09
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/
Etat civil de plus de 100 ans
Voir le ministère des Affaires étrangères, Centre des Archives diplomatiques, site de La Courneuve, 3 rue Suzanne Masson 93126 La Courneuve cedex
Registres matricules
Pour le Maroc et la Tunisie, voir le ministère des Affaires étrangères, Centre des archives diplomatiques - site de Nantes, 17 rue du Casterneau, 44000 Nantes cedex 01
Maroc : fonds numérisés et mis en ligne
Tunisie : fonds numérisés et en ligne
Les ANOM ne conservent pas les documents de ce type :
- Archives des chambres de commerce et de métiers,
- Archives des organismes de sécurité sociale,
- Archives hospitalières,
- Archives municipales,
- Cadastre,
- Casier judiciaire,
- Dossiers d’entreprises et des sociétés privées,
- Dossiers médicaux,
- Jugements civils/Jugements correctionnels,
- Notaires (archives et actes notariés),
- Papiers personnels comme les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille sont des documents personnels qui relèvent des archives familiales,
- Permis de construire : originaux conservés dans les mairies et les services d’archives municipales des lieux concernés,
- Recensements de populations,
- Registres d’examen,
- Registres du commerce.
Il convient de s’adresser aux organismes ci-dessous qui pourront utilement vous renseigner ou vous orienter dans vos recherches.
Les adresses physiques et postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses des boîtes aux lettres électroniques et des sites Internet sont données ici à titre indicatif. Les Archives nationales d’outre-mer ne sont pas responsables des éventuels dysfonctionnements ni des liens qui pourraient s’avérer défectueux.
Pour les départements et collectivités d’outre-mer :
Collectivités | Institutions | Adresses physiques et/ou postales, téléphones/fax | Courriel |
---|---|---|---|
Guadeloupe | Archives départementales de la Guadeloupe | Bisdary, 97113 Gourbeyre, BP 74, 97102 Basse-Terre Cedex | archives@cg971.fr |
Guyane | Archives territoriales de la Guyane | Pour écrire : Carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47024, 97307 Cayenne Cedex, Pour consulter : Maison des cultures et des mémoires de Guyane, 85 avenue Jean-Michel Michotte, 97354 , Rémire-Montjoly - 05.94.20.42.23 | archives@ctguyane.fr |
La Réunion | Archives départementales de La Réunion | 4 rue Marcel Pagnol Champ Fleuri, 97490, Sainte-Clotilde - 05.94.20.42.23 | archives.departementales@cg974.fr |
Martinique | Archives départementales de la Martinique | 19 avenue Saint-John Perse, 97200 Fort-de-France, BP 649, 97263 Fort-de-France Cedex - 05.96.55.43.43 | archives@collectivitedemartinique.mq |
Nouvelle-Calédonie | Service des Archives de la Nouvelle-Calédonie | 3, rue Félix-Raoul Thomas Nouville B.P. M2 98849 Nouméa Cedex - Tél. (687) 26 60 20 | archives@gouv.nc |
Polynésie française | Service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie (SPAA) | Quartier Alexandre Tipaerui BP 9063 – 98715 Motu Uta – Papeete – TAHITI – Polynésie française - +689 40.41.96.01 | aniraa@archives.gov.pf |
Saint-Pierre-et-Miquelon | L’Arche Musée et Archives de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon | Rue du 11 novembre B.P. 4208 97500 Saint-Pierre et Miquelon - 05.08.41.04.35 |
Pour les territoires devenus indépendants :
Pays | Institutions | Adresses physiques et/ou postales Téléphone/Fax | Courriel |
---|---|---|---|
Bénin | Archives nationales du Bénin | Route de Missérété face Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Ouando/ Porto-Novo. Boite Postale : 629 Porto-Novo - Tel : 229 20 24 66 07 | |
Cameroun | Archives Nationales du Cameroun | B.P. 1053 rue 317 quartier du Lac Yaoundé III - Tel : (+237) 222 226 791, Fax : (+237) 222 226 790 | archivesnationales.cmr@gmail.com |
Centrafrique | Archives nationales de la République centrafricaine | B.P. 881 Bangui République Centrafricaine - Tel : (236) 61 38 71, Fax : (236) 61 57 87 | dan@intnet.cf |
Comores | Centre National de Documentation et de Recherche Scientifique | B.P. 169 Moroni Union des Comores -Tel : (269) 773-12-30, (269) 773-91-02, Fax : (269)-773-41-89 | |
Congo | Centre des Archives et de la documentation de la république du Congo | B.P. 1489, Brazzaville République du Congo | |
Djibouti | Bibliothèque et archives nationales de Djibouti | Balbala Djibouti | |
Gabon | Direction Générale des Archives Nationales de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise | Boite postale 1188 Libreville Gabon - Tel : (214) 01 73 02 39 | dgabd.info@gouv.ga |
Guinée | Archives nationales de Guinée | Conakry Guinée | |
Madagascar | Archives nationales de Madagascar | 23 Lalana Karija Antananarivo 101 Madagascar - Tel : (261-20) 22 235 34 | rijandriamihamina@malagasy.com |
Mali | Direction nationale des archives du Mali | Hamdallaye ACI, 2000 Bamako République du Mali - Tel : (223) 20.29.94.20, Fax: (223) 20.29.94.03 | archives@archivesmali.gouv.ml |
Sénégal | Direction des Archives du Sénégal | Central Park (ex Centre commercial des 4 C) avenue Malick Sy Boîte postale BP 4051 - Tel : 33 821 70 21 / 33 849 71 86, Fax: 33 821 70 21 / 33 822 51 26 | pmarchi@primature.sn |
Tchad | Direction des archives nationales | B.P. 5394, N'Djamena Tchad - Tel : (235) 52 33 75; 52 44 45, Fax : (235) 52 39 91 | |
Togo | Bibliothèque et Archives nationales du Togo | 41 avenue Sarakauva Lomé Togo - Tel : (228) 221 63 67, Fax : (228) 222 07 83 | mabcoul@voila.fr |
Si vous ne trouvez pas l’acte d’état civil de votre ancêtre parmi tous les actes d’état civil conservés aux Archives nationales d’outre-mer numérisés et disponibles sur le site Internet des ANOM , vous pouvez vous référez aux ressources listées ci-dessous.
Etat civil et naturalisations
Voici quelques éléments d’orientation vers les services dépositaires de l’état civil :
- Etat civil non conservé aux Archives nationales d'outre-mer
Les registres d’état civil des populations indigènes établis dans certains territoires n’ont pas fait l’objet de copie destinée au DPPC : les ANOM ne conservent pas d’exemplaire.
Les registres d’état civil européen originaux établis en Algérie ainsi que les registres matrice sont restés sur place en Algérie.
S’adresser aux mairies, tribunaux ou Archives nationales des pays devenus indépendants.
- Pour les actes plus récents que ceux conservés aux ANOM établis dans les actuels départements et territoires outre-mer :
Si les documents que vous recherchez sont plus récents que ceux qui sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer : s’adresser à la mairie des lieux de naissance, mariage ou décès, ou aux tribunaux qui leur sont rattachés, ou bien aux Archives départementales et territoriales outre-mer.
Annuaire en ligne Service public rechercher une mairie
Annuaire en ligne de la justice en région (ministère de la Justice)
Annuaire des Archives départementales sur le site internet France Archives
Le Service central d’état civil de Nantes n’est pas compétent concernant les départements et territoires d'outre-mer.
Etat civil Algérie
Les registres originaux de l’état civil européen, ainsi que les registres matrice (application de la loi du 23 mars 1882), sont demeurés en Algérie : s’adresser aux mairies et aux tribunaux d’instance.
- Mairies : voir le site Internet du ministère de l’Intérieur algérien pour l'annuaire des communesou pour effectuer des démarches administratives.
- Tribunaux : voir la carte et les coordonnées des juridictions algériennes sur le site du ministère de la Justice algérien
Les microfilms de l’état civil européen de moins de 100 ans sont conservés par le Service central de l'état civil, à Nantes :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Territoires devenus indépendants (hors Algérie)
Pour des documents de l’état civil des populations locales, s’adresser aux mairies des lieux de naissance, mariage ou décès, ou tribunaux qui y sont rattachés, ainsi qu’aux Archives nationales dans les pays concernés. Le DPPC n’était pas destinataire d’une copie des registres d’état civil des populations locales.
Pour les exemplaires primata et duplicata des registres d’état civil dit européen, s’adresser aux mairies où ont eu lieu les naissance, mariage ou décès, ou s’adresser aux tribunaux qui y sont rattachés, ou bien aux Archives nationales dans les pays concernés.
Pour l’exemplaire triplicata (DPPC) des registres d’état civil dit européen de moins de cent ans ou pour l’état civil consulaire, s’adresser au :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Etat civil des protectorats français (Maroc, Tunisie, Liban, Syrie)
Pour des documents de moins de 100 ans concernant le Maroc et la Tunisie, le Liban, la Syrie :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Pour des documents de plus de 100 ans concernant le Maroc et la Tunisie pendant la période du protectorat, et des actes établis pour les personnes devenues françaises sont conservés par :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction des Archives
Division politique archivistique
3 Rue Suzanne Masson
93126 LA COURNEUVE CEDEX – France
S'orienter dans les fonds des Archives diplomatiques
Autres pistes de recherche
- Archives religieuses d’état civil
- Service historique de la Défense (SHD)
- Ministère des Armées
Naturalisation et nationalité française
Attestation d’obtention de la citoyenneté française
- par jugement : les archives judiciaires civiles des anciennes colonies sont demeurées sur place sans copie aux ANOM. Il convient donc de s’adresser aux tribunaux ou aux services d’archives des pays concernés.
- par décret : les demandes d’ampliation de décret de naturalisation doivent être adressées directement à la sous-direction de l’accès à la nationalité française :
Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé Cedex
Courriel : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr
Site Internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Si vous recherchez la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900, il convient de mener des recherches en bibliothèques publiques ou services d’archives départementales (voir plus bas Annuaires et aide à la recherche) dans le :
Bulletin des lois, partie supplémentaire
Ou bien de rechercher dans le :
- Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie (1861-1926
- Journal officiel de l’Algérie (1927-1938)
Si vous recherchez la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter en bibliothèques publiques ou services d’archives départementales la :
Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret
Attestation de déclaration recognitive de nationalité française ordonnance du 21 juillet 1962 et loi du 20 décembre 1966 : Archives départementales du lieu où cette déclaration a été faite.
Certificat de nationalité française : tribunal d’instance dont dépend votre domicile, ou, à l’étranger, au consulat de France, qui vous indiquera le tribunal d’instance qui doit être saisi (voir plus bas : Annuaires et aide à la recherche).
Les dossiers de demande de naturalisation sont conservés aux Archives nationales :
Archives nationales – Site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93383 Pierrefitte-sur-Seine
Avertissement : Les dossiers de demande de naturalisation conservés aux Archives nationales sont des dossiers d'instruction ouverts de 1789 à 2012, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française. Les pièces qu'ils contiennent ne sont pas des preuves de nationalité.
- Présentation des archives conservées : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
- Aide à la recherche : fiches de recherche des Archives nationales : Rechercher un dossier de demande de naturalisation .
Annuaire et aide à la recherche
Trouver une adresse de bibliothèque publique ou d’archives départementales
- Adresses des bibliothèques publiques (données à télécharger)
- Annuaire en ligne des Archives départementales (France Archives)
- Annuaire en ligne de la justice en région (ministère de la Justice)
Aide à la recherche
Guide de recherche d’un décret de naturalisation dans les collections de la BnF
Ce guide fournit la méthode de recherche abordant les différentes situations individuelles possibles, selon les périodes. Les cotes des documents à consulter sont précisées.
Blog Gallica – Bnf : Chercher-trouver, un décret de naturalisation
Ce guide fournit la méthode de recherche incluant les sources et l’accès en ligne aux journaux officiels numérisés.
Archives nationales : fiches de recherche pour guider le lecteur dans sa recherche d’archives sur place :
- Vous recherchez un dossier de naturalisation ? (fiche approfondie)
- Les dossiers de naturalisation (fiche experte)
- Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens (fiche experte)
- Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) (fiche experte)
En savoir plus sur les Archives nationales d'outre-mer
Foire aux questions
Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus souvent posées sur l’organisation des Archives nationales d’outre-mer ou la nav...