Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales d’outre-mer

Adresses utiles

Archives Nationales du Cambodge
Rue 61, Oknha Hing Pen Près de Wat Phnom BP 1109 Phnom Penh, Cambodge
Courriel: archives.cambodia@camnet.com.kh

Archives Nationales du Laos 
Sidanduain Village, Chantanbury district, Vientiane, Laos tel : 021 213 671

Bibliothèque nationale du Laos
Institution d'archives publiques
Corner Thanon Setthathirat/Thanon Pangkham, Ban Xiengyeun Thong, Muang Chanthaburi,
Vientiane, Laos P O Box 704, Vientiane, Laos

Archives nationales du Vietnam

• Centre n°1 à Hanoi
  TRUNG TÂM LƯU TRỮ QUỐC GIA I
  Số 18 đường Trung Yên 1-phường Yên Hoà- Cầu Giấy-Hà Nội, Vietnam
• Centre n°2 à Hô Chi Minh Ville
  TRUNG TÂM LƯU TRỮ QUỐC GIA II
  2 Ter Lê Duẩn, Quận I, Thành phố Hồ Chí Minh, Vietnam
• Centre n° 4 à Dalat
   

Accès aux catalogues en ligne des archives conservées par les archives nationales du Vietnam, centres n° 1, 2 et 4 
Accès au guide de recherche dans les sources de l'histoire commune de la France et du Vietnam (1862-1954)

Ministère des Affaires étrangères

• Site de La Courneuve
   

Centre des Archives diplomatiques
3, rue Suzanne Masson
93126 La Courneuve Cedex
Salle de lecture : (33) (0)1 43 17 70 30
Permanence scientifique : (33) (0)1 43 17 70 21
Bibliothèque : (33) (0)1 43 17 70 4
 

Courriel : Archives : lecture.archives@diplomatie.gouv.fr
Bibliothèque : biblio.archives@diplomatie.gouv.fr
Site internet : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archives-diplomatiques 

• Site de Nantes
   

Centre des Archives diplomatiques de Nantes
17, rue du Casterneau
44036 - Nantes Cedex
Tél : (+33) (0)2 51 77 24 59
Courriel : archives.cadn@diplomatie.gouv.fr 

Etat-civil

Etat civil de moins de 100 ans

Voir le ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes cedex 09

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/

Etat civil de plus de 100 ans

Voir le ministère des Affaires étrangères, Centre des Archives diplomatiques, site de La Courneuve, 3 rue Suzanne Masson 93126 La Courneuve cedex

• Maroc et Tunisie : voir l’instrument de recherche 447QO 
• Liban et Syrie : voir l’instrument de recherche 486QO (voir Beyrouth et Damas)

Registres matricules

Pour le Maroc et la Tunisie, voir le ministère des Affaires étrangères, Centre des archives diplomatiques - site de Nantes, 17 rue du Casterneau, 44000 Nantes cedex 01 

Maroc : fonds numérisés et mis en ligne

• Tables alphabétiques
• Feuillets matricules et états signalétiques et des services

Tunisie : fonds numérisés et en ligne

• Tables alphabétiques
• Feuillets matricules et états signalétiques et des services

Les ANOM ne conservent pas les documents de ce type :

- Archives des chambres de commerce et de métiers,
- Archives des organismes de sécurité sociale,
- Archives hospitalières,
- Archives municipales,
- Cadastre,
- Casier judiciaire,
- Dossiers d’entreprises et des sociétés privées,
- Dossiers médicaux,
- Jugements civils/Jugements correctionnels,
- Notaires (archives et actes notariés),
- Papiers personnels comme les permis de conduire, cartes nationales d’identité, passeports, cartes d’étranger, livrets militaires, livrets de famille sont des documents personnels qui relèvent des archives familiales,
- Permis de construire : originaux conservés dans les mairies et les services d’archives municipales des lieux concernés,
- Recensements de populations,
- Registres d’examen,
- Registres du commerce.

Il convient de s’adresser aux organismes ci-dessous qui pourront utilement vous renseigner ou vous orienter dans vos recherches. 
Les adresses physiques et postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses des boîtes aux lettres électroniques et des sites Internet sont données ici à titre indicatif. Les Archives nationales d’outre-mer ne sont pas responsables des éventuels dysfonctionnements ni des liens qui pourraient s’avérer défectueux.

Pour les départements et collectivités d’outre-mer :

Pour les territoires devenus indépendants :
 

Etat civil et naturalisations

Voici quelques éléments d’orientation vers les services dépositaires de l’état civil :

• Etat civil non conservé aux Archives nationales d'outre-mer

Les registres d’état civil des populations indigènes établis dans certains territoires n’ont pas fait l’objet de copie destinée au DPPC : les ANOM ne conservent pas d’exemplaire.

Les registres d’état civil européen originaux établis en Algérie ainsi que les registres matrice sont restés sur place en Algérie.

S’adresser aux mairies, tribunaux ou Archives nationales des pays devenus indépendants.

• Pour les actes plus récents que ceux conservés aux ANOM établis dans les actuels départements et territoires outre-mer :

Si les documents que vous recherchez sont plus récents que ceux qui sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer : s’adresser à la mairie des lieux de naissance, mariage ou décès, ou aux tribunaux qui leur sont rattachés, ou bien aux Archives départementales et territoriales outre-mer.

Annuaire en ligne Service public rechercher une mairie

Annuaire en ligne de la justice en région (ministère de la Justice)

Annuaire des Archives départementales sur le site internet France Archives

Le Service central d’état civil de Nantes n’est pas compétent concernant les départements et territoires d'outre-mer.

Etat civil Algérie

Les registres originaux de l’état civil européen, ainsi que les registres matrice (application de la loi du 23 mars 1882), sont demeurés en Algérie : s’adresser aux mairies et aux tribunaux d’instance.

• Mairies : voir le site Internet du ministère de l’Intérieur algérien pour l'annuaire des communesou pour effectuer des démarches administratives.
• Tribunaux : voir la carte et les coordonnées des juridictions algériennes sur le site du ministère de la Justice algérien

Les microfilms de l’état civil européen de moins de 100 ans sont conservés par le Service central de l'état civil, à Nantes :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

• Missions du SCEC : 
• Coordonnées et Demande d’acte d’état civil 
• S’orienter dans les fonds 
• Demander un acte d’état civil de moins de cent ans 

Territoires devenus indépendants (hors Algérie)

Pour des documents de l’état civil des populations locales, s’adresser aux mairies des lieux de naissance, mariage ou décès, ou tribunaux qui y sont rattachés, ainsi qu’aux Archives nationales dans les pays concernés. Le DPPC n’était pas destinataire d’une copie des registres d’état civil des populations locales.

Pour les exemplaires primata et duplicata des registres d’état civil dit européen, s’adresser aux mairies où ont eu lieu les naissance, mariage ou décès, ou s’adresser aux tribunaux qui y sont rattachés, ou bien aux Archives nationales dans les pays concernés.

Pour l’exemplaire triplicata (DPPC) des registres d’état civil dit européen de moins de cent ans ou pour l’état civil consulaire, s’adresser au :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

• Missions du SCEC 
• Coordonnées du SCEC et demande d’acte d’état civil 
• Plus d’informations 
• Les collections d’état civil conservées aux Archives diplomatiques
• Archives Diplomatiques Nantes, informations pratiques 

Etat civil des protectorats français (Maroc, Tunisie, Liban, Syrie)

Pour des documents de moins de 100 ans concernant le Maroc et la Tunisie, le Liban, la Syrie :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

• Demander un acte d’état civil
• Plus d’informations

Pour des documents de plus de 100 ans concernant le Maroc et la Tunisie pendant la période du protectorat, et des actes établis pour les personnes devenues françaises sont conservés par :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Direction des Archives
Division politique archivistique
3 Rue Suzanne Masson
93126 LA COURNEUVE CEDEX – France

S'orienter dans les fonds des Archives diplomatiques 

Autres pistes de recherche

• Archives religieuses d’état civil
• Service historique de la Défense (SHD)
• Ministère des Armées

Naturalisation et nationalité française

Attestation d’obtention de la citoyenneté française

• par jugement : les archives judiciaires civiles des anciennes colonies sont demeurées sur place sans copie aux ANOM. Il convient donc de s’adresser aux tribunaux ou aux services d’archives des pays concernés.
• par décret : les demandes d’ampliation de décret de naturalisation doivent être adressées directement à la sous-direction de l’accès à la nationalité française :

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Direction générale des étrangers en France
Direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF)
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé Cedex

Courriel : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Site Internet du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Si vous recherchez la date d’obtention d’un décret antérieur à 1900, il convient de mener des recherches en bibliothèques publiques ou services d’archives départementales (voir plus bas Annuaires et aide à la recherche) dans le :

Bulletin des lois, partie supplémentaire

Ou bien de rechercher dans le :

• Bulletin officiel du gouvernement général de l’Algérie (1861-1926
• Journal officiel de l’Algérie (1927-1938) 

Si vous recherchez la date d’obtention d’un décret postérieur à 1900, il convient de consulter en bibliothèques publiques ou services d’archives départementales la :

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret

Attestation de déclaration recognitive de nationalité française ordonnance du 21 juillet 1962 et loi du 20 décembre 1966 : Archives départementales du lieu où cette déclaration a été faite.

Certificat de nationalité française : tribunal d’instance dont dépend votre domicile, ou, à l’étranger, au consulat de France, qui vous indiquera le tribunal d’instance qui doit être saisi (voir plus bas : Annuaires et aide à la recherche).

Les dossiers de demande de naturalisation sont conservés aux Archives nationales :

Archives nationales – Site de Pierrefitte
59 rue Guynemer
93383 Pierrefitte-sur-Seine

Avertissement : Les dossiers de demande de naturalisation conservés aux Archives nationales sont des dossiers d'instruction ouverts de 1789 à 2012, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française. Les pièces qu'ils contiennent ne sont pas des preuves de nationalité.

• Présentation des archives conservées : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation
• Aide à la recherche : fiches de recherche des Archives nationales : Rechercher un dossier de demande de naturalisation .

Annuaire et aide à la recherche

Trouver une adresse de bibliothèque publique ou d’archives départementales

• Adresses des bibliothèques publiques (données à télécharger) 
• Annuaire en ligne des Archives départementales (France Archives)
• Annuaire en ligne de la justice en région (ministère de la Justice)

Aide à la recherche

Guide de recherche d’un décret de naturalisation dans les collections de la BnF

Ce guide fournit la méthode de recherche abordant les différentes situations individuelles possibles, selon les périodes. Les cotes des documents à consulter sont précisées.

Blog Gallica – Bnf : Chercher-trouver, un décret de naturalisation

Ce guide fournit la méthode de recherche incluant les sources et l’accès en ligne aux journaux officiels numérisés.

Archives nationales : fiches de recherche pour guider le lecteur dans sa recherche d’archives sur place :

• Vous recherchez un dossier de naturalisation ? (fiche approfondie)
• Les dossiers de naturalisation (fiche experte)
• Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens (fiche experte)
• Les options des Alsaciens-Lorrains (1872-1873) (fiche experte)