Nous confier vos archives

Les Archives nationales d’outre-mer, conformément à leur mission de service à compétence nationale, peuvent recevoir des fonds d’archives, des photographies ou des ouvrages à forte valeur patrimoniale émanant de particuliers, d’entreprises ou d’associations intéressant l’histoire nationale.

Elles prennent ainsi en charge les documents de témoins et acteurs de la colonisation française, depuis ses débuts au XVII^e siècle jusqu'aux années de la décolonisation à la fin du XXe siècle. On trouve par exemple des documents produits par des personnages politiques, scientifiques (ethnologues, médecins, linguistes …), des commerçants, des artistes, écrivains, journalistes, d’anciens personnels de l’administration (enseignant, administrateurs, photographes…) ou encore des familles ou associations.

Ces archives peuvent prendre diverses formes, telles que de la correspondance, des livres de comptes, des documents notariés ou administratifs, des journaux intimes ou de bord, des photographies, des films, des livres et journaux… Ces archives plurielles apportent un éclairage complémentaire aux fonds issus de l’administration. Les ouvrages, revues et journaux régulièrement reçus en don viennent enrichir l’importante bibliothèque patrimoniale des ANOM. 

Pourquoi confier vos archives aux ANOM ?

Donner des archives personnelles ou familiales d’intérêt historique aux ANOM permet de compléter les fonds historiques produits par l’administration française : elles sont des sources essentielles afin d’écrire l’histoire en offrant différentes approches. Confier vos archives ou vos livres d’intérêt patrimonial à un service public garantit leur bonne conservation matérielle, leur valorisation lors d’actions éducatives, de projets éditoriaux ou d’expositions et leur large diffusion pour les générations futures.

L’application du régime de protection des archives publiques vous assure le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, ainsi qu’un traitement intellectuel scientifique et rigoureux.

Les ANOM n’ont pas vocation à accueillir des objets ou œuvres d’art (costumes, objets militaires, sceaux, peintures…). Si vous souhaitez confier un ensemble comprenant des archives et des objets, nous pourrons vous conseiller afin de prendre contact avec d’autres institutions culturelles.

Comment confier ses archives aux ANOM ?

Afin de pérenniser la conservation et l’accès aux documents par les lecteurs, seules les entrées à caractère définitif sont considérées.

Après un premier contact avec le donateur, une évaluation du fonds est réalisée par les équipes des ANOM au moyen d'un questionnaire, afin de vérifier l’adéquation du projet de don avec la politique définie par l’institution. Le cas échéant, la proposition est soumise au Comité d'acquisitions, qui se réunit trimestriellement. A sa suite, la décision ou le refus d’accueil du don est communiquée au donateur, avec qui les modalités de transfert, puis de communication et de valorisation sont définies. Le transfert est ensuite organisé conjointement avec le donateur et formalisé.

Le don manuel, gratuit, est contractualisé par un écrit entre le propriétaire et les ANOM (lettre d’intention puis contrat de don). Le legs ou la donation, gratuit également, se font par testament ou actes passés devant un notaire. Enfin, pour les fonds à caractère patrimonial exceptionnel, la dation en paiement, ouvrant droit à une réduction fiscale, peut être établie sur décision ministérielle.

Si vous souhaitez confier des archives aux Archives nationales d'outre-mer, nous vous invitons à nous contacter, en donnant de premiers éléments précis sur les documents évoqués (territoire concerné, volume, nature des documents, état et lieu de conservation actuel).