Indochine

Archives de l’administration coloniale jusqu’en 1945

L’Indochine désigne un ensemble de territoires regroupant le Vietnam, le Laos et le Cambodge actuels, ainsi que le territoire à bail de Kouang Tchéou Wan (Chine du sud) administrés par la France de 1862 à 1954. Au gouvernement des Amiraux, succède en 1887 l’Union indochinoise qui réunit sous l’autorité d’un gouverneur général l’administration de la Cochinchine (au sud), de l’Annam (au centre), du Tonkin (au nord) et du Cambodge, auxquels s’ajoutent le Laos dès 1893 et le territoire à bail de Kouang Tchéou Wan (Chine du Sud) à partir de 1899. Au sommet de l’appareil administratif, le gouverneur général centralise les pouvoirs. Chaque pays de protectorat (Annam, Tonkin, Cambodge, Laos) est placé sous l’autorité d’un résident supérieur. La Cochinchine, colonie d’administration directe, est dirigée par un gouverneur. Les provinces sont gérées par un résident. Cette organisation sera celle de l’Indochine jusqu’en 1945.

Gouvernement général de l’Indochine, série continue (1859-1946) :

Fonds des Amiraux puis du Gouvernement général de l’Indochine (1858-1945). Le fonds des Amiraux (jusqu'à la création de l'Union indochinoise en 1887) puis du Gouvernement général (jusqu’en 1945) comporte plus de 63 000 dossiers produits par les différents services de l’administration centrale et couvrent tous les aspects de la gestion de la colonie : administration générale et provinciale, affaires politiques, affaires militaires, relations diplomatiques, travaux publics, justice, enseignement, économie et commerce, tourisme, culture et beaux-arts. Les dossiers se composent de notes, rapports, correspondances et contiennent parfois des documents iconographiques (plans, croquis, photographies) :

GGI - Série A - Actes officiels

GGI - Série B - Correspondance générale

GGI - Série C (personnel)

GGI - Série D - Administration générale

GGI - Série E - Administration provinciale

GGI - Série F - Affaires politiques

GGI - Série G - Justice

GGI - Série H -Travaux publics

GGI - Série I - Mines

GGI - Série J - Chemins de fer, transports

GGI - Série K - Postes et télécommunications

GGI - Série L - Industrie, commerce, tourisme

GGI - Série M - Travail, colonisation, régime foncier

GGI - Série N - Agriculture et forêts

GGI - Série O – Navigation

GGI - Série P - Marine de guerre

GGI - Série Q - Affaires militaires

GGI - Série R - Instruction, Beaux-Arts

GGI - Série S - Services sanitaires et Assistance publique

GGI - Série T - Finances

GGI - Série U - Douanes et Régies, contributions indirectes

GGI - Série V - Archives et bibliothèques

GGI - Série X - Affaires diverses

GGI - Série Y - Papiers émanant de particuliers

GGI - Série Z - Copies de documents intéressant l’histoire de l’Indochine

Cabinet civil

• GGI 1CAB Cabinet civil Brévié, Catroux (1913-1940)

Le fonds du cabinet civil des gouverneurs généraux Brévié et Catroux est composé de documents qui renseignent les différents aspects du fonctionnement du cabinet entre 1936 et 1940. En effet, ils exercent respectivement leur mandat à la fin de la présence exclusivement française en Indochine, d'où l'importance de leur mise en exergue. Néanmoins, le fonds est composé de documents produits à partir de 1913. Ils sont inclus dans les dossiers car ils permettent d'éclairer divers aspects du fonctionnement du cabinet civil entre 1936 et 1940.

• GGI 2CAB Cabinet civil Decoux (1882-1945)

Le fonds du cabinet civil du gouverneur général Decoux est composé de documents qui renseignent les différents aspects du fonctionnement du cabinet entre 1940 et 1945, soit au cours d'une période charnière de l’histoire de la présence française en Indochine. On y retrouve notamment les diverses mesures administratives et politiques prises par l'amiral Decoux, le maréchal Pétain et les différents résidents supérieurs ainsi que des dossiers relatifs aux affaires politiques et militaires notamment ceux relatifs à la propagande. On y trouve également de la documentation sur les relations avec la cours d’Annam et l’Église catholique en Indochine.

Cabinet militaire

On y trouve des documents sur le fonctionnement des différents bureaux qui s’y rattachent : commissariat général aux relations franco-japonaises (CGRFJ), état-major de liaison auprès des forces japonaises (EMFJ), Secrétariat Permanent de la Défense Nationale (SPDN), sur l’organisation de la défense active (domaine militaire, aviation, marine de guerre) et passive (logistique, recrutement de personnel, sécurité des ressortissants, surveillance des individus et associations, moral des troupes, état d’esprit des populations), enfin sur les relations diplomatiques. Les dossiers comportent des notes de service, textes réglementaires, notes de renseignements, rapports des autorités militaires, bulletins de renseignement périodiques, correspondances originales, des brochures, cartes et plans, affiches, tracts, coupures de presse, photographies (dont prises de vues aériennes).

• GGI CM Cabinet militaire 1 (1936-1954)
• GGI CM Cabinet militaire 2 (1882-1954)

• EMI - État-major des troupes de l’Indochine (1880-1899)

État-major des troupes de l’Indochine (1880-1899). Ce fonds comprend des correspondances, des journaux de reconnaissances, des journaux de marche des régiments, des rapports des cercles des territoires militaires ainsi que de nombreux documents cartographiques.

Services économiques

GGI SE - Direction des Services économiques (1903-1951)

Les dossiers reflètent les nombreuses activités exercées par les différents bureaux et services de la Direction : contrôle des activités des sociétés commerciales, programmes d’aide aux cultures de riz et caoutchouc, flux d’exportation, aide au développement des réseaux routiers et ferroviaires, promotion des sites touristiques, organisation des foires et expositions coloniales.

Résidences supérieures

• RSA - Résidence supérieure en Annam (1875-1952)

Ce fonds très lacunaire n'est représenté que par des épaves des archives du Résident supérieur et de ses services.

• RSC - Résidence supérieure au Cambodge (1893-1943)

Les archives de la Résidence supérieure au Cambodge ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine.

• RSL - Résidence supérieure au Laos (1885-1952)

Les archives de la Résidence supérieure au Laos ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine, sans tenir compte des sous-séries.
Les archives du Commissariat de la République n’ont pas été distinguées de celles de la Résidence. 

• RST - Résidence supérieure au Tonkin (1883-1945)

Le fonds de la Résidence supérieure au Tonkin comprend deux parties. La première, dite « ancien fonds », représente 2 500 dossiers qui avaient été décrits et cotés en Indochine. La seconde partie, dite « nouveau fonds », correspond aux dossiers répertoriés après leur transfert en France. L’essentiel du fonds est conservé au Centre n° 1 à Hanoï et dans les centres n° 2 à Hô Chi Minh Ville et n° 4 à Dalat, des Archives nationales du Vietnam.

• MS - Mairie de Saïgon (1880-1948)

Ce petit fonds se compose de 11 registres qui recensent les Indiens sujets français à leur arrivée en Cochinchine. La consultation se fait uniquement sur microfilm.

Archives de l’administration coloniale après 1945

À partir de 1945, l’Indochine est administrée par un Haut-commissaire et ses conseillers. Les commissariats de la République au Nord, Sud et Centre Vietnam, au Cambodge et au Laos remplacent les résidents supérieurs. À partir de 1950, les trois anciens royaumes deviennent États associés au sein de l’Union française. Pour cette période, plus de 1 270 mètres linéaires de documents sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer, répartis dans les fonds suivants :

1 HCI – Cabinet du Haut-commissaire (1909-1963)

Le fonds couvre essentiellement toute la période d’existence du Haut-commissariat de 1945 jusqu’en 1954, date des accords de Genève, puis jusqu’en 1956, année de départ du corps expéditionnaire français. Il est constitué en grande partie de notes, de correspondances entre le Haut-commissaire et le ministre des Affaires étrangères et les différents services. Certains documents proviennent du ministère des États associés.

Direction de l’administration et bureaux

• 12 HCI – Service des Eaux et forêts (1945-1952)

Le fonds est composé essentiellement d’états des soldes et d’indemnités du personnel, de documents budgétaires et comptables qui permettent de retracer les activités propres à ce service.

• 13 HCI - Bureau d'architecture des bâtiments du Haut-commissariat à Hanoï (1929-1953)

Des dossiers d’opérations menées sur les bâtiments du Haut-commissariat de France composent l’essentiel du fonds.

• 14 HCI – Direction des services de Police de l’Indochine (1938-1955)

Ce fonds d’archives permet de suivre l’évolution d’un service, parmi les institutions les plus emblématiques de l’administration coloniale, dans ses aspects administratifs et organisationnels dans le contexte du retour de la France en Indochine après la Seconde Guerre mondiale.

Service et directions rattachés au cabinet du Haut-commissaire

7 HCI – Groupement des contrôles radioélectriques en Extrême-Orient (1949-1956)

Des recueils d’informations transmises par les stations de radiodiffusion et radioélectriques constituent le fonds.

Services des conseillers du Haut-commissariat, directions et services rattachés

• 2 HCI – Services du conseiller politique (1901-1954)

Les dossiers qui composent ce fonds sont particulièrement intéressants pour comprendre la situation en Indochine à l’issue du second conflit mondial, la préparation et l’application des accords signés lors des conférences internationales afin de résoudre politiquement le conflit.

• 3 HCI – Services du conseiller diplomatique (1940-1955)

Le fonds est essentiellement composé des dépêches et rapports émanant des consulats et ambassades à l’étranger. Il comprend également des pièces importantes sur la situation intérieure.

• 4 HCI – Services du conseiller économique (1945-1952) 

Les dossiers concernent aussi bien les affaires étrangères, militaires, l’agriculture et les approvisionnements, l’industrie automobile, les sociétés et le travail. Deux parties sont consacrées à la politique commerciale et à la politique industrielle.

• 5 HCI – Services du conseiller aux affaires sociales (1945-1954) 

Le fonds comprend une partie des archives consacrées à la base de débarquement du Cap Saint-Jacques ayant servi de camps de réfugiés aux Indochinois rapatriés de France ; les archives du conseiller social ainsi que quelques dossiers du service social fédéral.

• 6 HCI – Service de protection du Corps expéditionnaire français en Indochine (1906-1955)

La majorité des dossiers produits par les services responsables du renseignement et de la sécurité depuis le début du XXe siècle ont été regroupés dans le transfert de ce fonds.

Délégation pour l’Extrême-Orient de la Commission consultative des dommages et réparations (1946-1965)

La délégation du service des dommages de guerre auprès du Haut-Commissariat a la charge de faire appliquer la loi en ce qui concerne les indemnisations des personnes victimes des affres de la guerre (coup de force japonais de mars 1945 et guerre d’Indochine de 1946 à 1954). En l’occurrence, cette mission d’évaluation puis de versement des indemnités est encadrée par la loi du 28 octobre 1946 qui prévoit entre autres la solidarité entre les citoyens. En sont exclues les populations n’ayant pas la nationalité française, la loi prévoyant dans ce cas d'indemniser les populations régnicoles (habitants naturels d’un royaume, d’un pays qui par naissance ou naturalisation, en ont la nationalité et en possèdent les droits qui y sont attachés) ayant servi la France. Elle prévoit également le remboursement intégral du bien sinistré sous certaines conditions. Le sinistré doit en effet employer l'indemnité uniquement dans un but de reconstruction du pays.

Ces dossiers représentent plus de 750 mètres linéaires. Les dates postérieures à 1954 sont le fait des recours en contentieux.

• 16 HCI – Dossiers généraux

La sous-série 16 HCI regroupe aussi bien des documents provenant de la délégation des dommages de guerre du Haut-Commissariat de France pour l'Indochine que des dossiers issus du service des dommages de guerre du ministère. Elle retrace l'ensemble des procédures inhérentes aux versements et à l'utilisation des indemnités des dégâts provoqués par les guerres.

• 17 HCI - Commission de première instance

La sous-série 17 HCI contient les dossiers de recours et les dossiers d'affaires terminées de la commission de première instance.

• 18 HCI – Commission de deuxième instance

La sous-série 18 HCI renferme les dossiers de recours de la commission de deuxième instance dite commission d'appel (CA).

• 19 HCI – Commission supérieure

La sous-série 19 HCI contient les dossiers individuels des affaires réglées de la commission supérieure (CS).

• 20 HCI - Régnicoles

La sous-série 20 HCI renferme les dossiers individuels des régnicoles [classés dans l'ordre croissant des numéros de dossier].
L'accès aux dossiers se fait par un fichier alphabétique non communicable.

• 21 HCI - Mobiliers

La sous-série 21 HCI renferme les dossiers individuels relatifs aux biens mobiliers à usage personnel (particuliers). Deux fichiers d'entrée classés par ordre alphabétique font le lien avec les dossiers. Un fichier de fiches comptables relatives au paiement des dommages est également à signaler.

• 22 HCI – Mobiliers à usage professionnel, personnes morales et personnes physiques 

La sous-série 22 HCI contient les dossiers de dommages de guerre des biens mobiliers à usage professionnel (personnes morales et personnes physiques). Deux fichiers d'entrée classés par ordre alphabétique des noms permettent d'accéder aux dossiers. Le deuxième fichier est simplifié, seuls les noms sont inscrits avec un seul numéro de renvoi à son dossier.

• 23 HCI – Photographies aériennes 

La sous-série 23 HCI contient les photographies aériennes qui ont servi pour le contrôle des sinistres. Ces photographies ne renvoient pas aux dossiers, en revanche ces derniers contiennent les rapports d'interprétations qui renvoient aux photographies.

• 24 HCI – Montage des photographies aériennes 

La sous-série 24 HCI contient les montages des prises de vues aériennes des biens sinistrés (tirages papiers noir et blanc). Ces photographies concernent les secteurs de Hanoi, Saïgon, Nhatrang et Tourane. Elles sont répertoriées par secteurs, années et  numéros de missions.

• 25 HCI – Documentation du Service photographique (Cartes et plans) 

La sous-série 25 HCI contient la documentation du service photographique des Dommages de guerre d'Indochine. Les documents sont constitués en majeure partie par des cartes d'Indochine de diverses provenances et par quelques albums photographiques.

Administrations décentralisées

• CRA - Commissariat de la République pour l’Annam (1945-1954) 

Le fonds apporte une vision globale sur l’organisation de l’administration française sur le territoire de l’Annam durant la période du Commissariat de la République entre 1946 et 1954 (ce fonds n'est pas communicable).

• HCC – Haut-Commissariat de France au Cambodge (1873-1954)

Le fonds du Haut-commissariat de France au Cambodge prend la suite de celui de la Résidence supérieure au Cambodge. Il s’étend sur la période postérieure à la solution de continuité administrative causée par le coup de force japonais du 9 mars 1945 (continuité rétablie au retour des Français à l’automne 1945) jusqu’à la décolonisation.

• 10 HCI - Commissariat de la République pour le Tonkin (1931-1954) 

Le fonds apporte une vision globale sur l’organisation de l’administration française au Tonkin entre 1945 et 1954.

Il faut y ajouter :

• INDO LS - Lycée Albert Sarraut à Hanoï (1904-1965)

Le fonds concerne le personnel, l’organisation générale de l’établissement, le budget.

• SGI - Direction des services de la Sûreté générale de l’Indochine (1914-1983) 

Il s’agit des archives rapatriées du consulat général de France à Hô Chi Minh Ville (Service de la Sûreté générale de l’Indochine coloniale) en mars 1991 au Centre des archives diplomatiques de Nantes et versées aux Archives nationales d’outre-mer en mars 1997.

Ce fonds de la Direction des services de sécurité du Haut-Commissariat en Indochine et des archives du consulat après 1954 est composé de dossiers nominatifs de surveillance établis par les différents services de sécurité de l’administration coloniale en Indochine. Ces dossiers plus ou moins volumineux peuvent contenir une simple demande d’autorisation d’entrée ou de sortie du territoire allant jusqu’à des enquêtes plus poussées sur les individus, des notices de renseignements, extraits de presse, procès-verbaux d’interrogatoires de police, des notes et des correspondances entre les services, des passeports et des photographies.

Après 1954, les archives sont complétées par les pièces émises par le consulat de France à Ho Chi Minh Ville. Elles consistent en correspondances au sujet de demandes de recherches familiales, de domiciliation ou encore relatives à la qualité des individus en vue de l’obtention de la Légion d’honneur.

Les fichiers nominatifs qui renvoient aux dossiers numériques ne sont pas accessibles. La recherche par nom est donc impossible actuellement.

Ces fonds concernant toutes les colonies conservent de nombreux dossiers sur le Vietnam.

Premier empire colonial/secrétariat d’État à la Marine

COL C1 – Secrétariat d’État à la Marine. Correspondance à l’arrivée d’Extrême-Orient (1658-1863)

Cette sous-série est constituée par la correspondance en provenance d’Extrême-Orient reçue par le secrétariat d’État à la Marine, augmentée de documents divers : instructions, mémoires sur des sujets variés, ordonnances, documents financiers et économiques, statistiques commerciales… Elle présente un intérêt particulier pour l’étude de l’expansion coloniale française et européenne en Asie, mais également pour l’histoire du grand commerce maritime et celle de l’implantation du christianisme dans cette partie du monde.

Deuxième empire colonial/ministère des colonies

• SG INDO AF – Série géographique Indochine ancien fonds (XIXe s.-1920)

• SG INDO NF – Série géographique Indochine nouveau fonds (1920-1940)

Ces deux fonds représentent 121 mètres linéaires. Dossiers administratifs de la direction des affaires politiques du ministère. Relations avec le gouvernement général concernant tous les domaines : affaires politiques, militaires, économiques, diplomatiques, administratives. Nombreuses correspondances, rapports et notes de renseignement. Quelques documents iconographiques.

• SLOTFOM I à SLOTFOM XV - Service de liaison avec les originaires des territoires français d’outre-mer (1911-1957)

Ce fonds conserve les dossiers de surveillance des individus, des associations et de la presse en métropole. La série XV rassemble les dossiers individuels de surveillance de personnalités vietnamiennes.

• 4302 COL - Direction des travailleurs indochinois (1939-1957)

ll s’agit des dossiers de gestion de la main-d’œuvre indochinoise recrutée pendant la Seconde Guerre mondiale pour travailler dans les usines en métropole et concernant 20 000 Indochinois, essentiellement des Vietnamiens : convois d’arrivée et de départ, rapports de traversée, listes nominatives, documents matriculaires, livrets de travailleurs, carnets de pécule, contrats de travail, rapports de surveillance, missions d’inspection dans les campements.

• GUE - Commission d’enquête dans les territoires d’outre-mer, dite « Commission Guernut » (1918-1939)

Les dossiers documentaires constitués pour les besoins de cette enquête concernant l’habitat, la nourriture, l’artisanat et les populations locales contiennent des notes de synthèse sur les données politiques, économiques et sociales, des rapports communiqués par les administrations locales ou élaborés par les commissaires, de nombreuses photographies, diagrammes statistiques, croquis et plans d'habitations rurales (classement par province). De nombreux dossiers concernent le Vietnam.

• 1 à 4 TP – Inspection générale des Travaux publics (XIXe s.-1965), Comité des travaux publics. 

Ce fonds contient en particulier des documents techniques (plans et profils des voies et ouvrages d'art, avant-métrés), des devis détaillés pour les travaux exécutés sur fonds d'emprunt, des documents financiers, des études et projets d’infrastructures, de nombreux rapports (inspections, missions), des programmes de travaux et des états de situation. Ils concernent les voies de circulations et les moyens de transports terrestres, maritimes, fluviaux et aériens, les infrastructures portuaires, l’hydraulique agricole, les mines et l’énergie.

• AGEFOM : Agence économique de la France d’outre-mer. 

Ce fonds conserve des dossiers documentaires sur de nombreux sujets intéressant l’économie et la mise en valeur des colonies. Les photographies sont consultables sur la « base iconographie ».

• 1 AFFPOL – Direction des affaires politiques (XIXe s.-1962). Les archives de la direction des affaires politiques traitent des sujets suivants :

  • constitution générale du domaine colonial, législation et réglementation en matière politique, administrative et sociale
  • contrôle général de la vie politique et administrative (en particulier des assemblées et conseils locaux),
  • approbation des budgets locaux,
  • fiscalité, législation du Domaine, des concessions, de la propriété foncière,
  • immigration et émigration, travail indigène, régime du travail,
  • régime des armes et régime de l'alcool,
  • affaires judiciaires (organisation judiciaire, recours en grâce, naturalisations, successions vacantes) et pénitentiaires.

• AFFECO – Direction des affaires économiques et du plan (1835-1964).

Le fonds est d’une grande richesse. On y trouve de la correspondance départ et arrivée (chronos et enregistrement), des dossiers sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, le commerce et l’industrie, la marine marchande, la main-d’œuvre, la production, l’exportation et les prix de produits agricoles, les groupements professionnels coloniaux, les dossiers des sociétés auxquelles des concessions furent attribuées par décision ministérielle sur avis de la commission des concessions coloniales, des rapports de missions d’inspection, des documents provenant du contrôle des banques d’émission, des caisses d’épargne, du Crédit foncier colonial…

• DAM – Direction des affaires militaires (1890-1961).

Les dossiers conservés proviennent des bureaux de la direction dite des services militaires, puis des Affaires militaires ainsi que de l’État-major des colonies.

Outre l’aspect purement militaire, par définition extrêmement présent dans les articles de ce fonds, plusieurs séries de dossiers le rendent particulièrement intéressant :

1. chronos et bulletins de renseignements, particulièrement pendant la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Indochine

2. dossiers sur des événements ponctuels, sur les distinctions honorifiques, sur la gendarmerie, sur les effectifs et l’organisation des troupes, sur la situation militaire (en particulier après 1945).

Pour les fonds AFFPOL, AFFECO et DAM il convient d’interroger à l’intérieur de chaque instrument de recherche avec le mot-clé : Indochine.

• MIS - Missions (1796-1932, 1944).

Cette série artificielle ne reflète pas l'activité d'un seul service ou d'un seul bureau. La notion de « sujet traité » ("mission") a prévalu sur la notion de « producteur ». Les dossiers proviennent du service géographique et des missions (sous ses différentes appellations) mais aussi du cabinet du ministre, des services qui suivent les Affaires militaires (direction de la Défense des Colonies, Bureau militaire ou Services militaires), de la direction des Affaires politiques, de la sous-direction de l'Afrique-Bureau de l'Afrique, de services de direction de la Comptabilité. Les dossiers établis pour chaque mission conservent des documents de qualité informative inégale.

La recherche se fera dans la rubrique intitulée « Péninsule indochinoise ».

Si cette personne a travaillé pour l’administration coloniale, il est possible de faire une recherche par nom dans la base qui recense les dossiers de personnel conservés aux Archives nationales d’outre-mer (Ministère des Colonies, direction du personnel : série EE II)

Je fais également une recherche dans les fonds territoriaux :

• Gouvernement général de l’Indochine, série C (Personnel) : inventaire consultable uniquement sur place

• RSA - Résidence supérieure en Annam (1875-1952)

Ce fonds très lacunaire n'est représenté que par des épaves des archives du Résident supérieur et de ses services.

• RSC - Résidence supérieure au Cambodge (1893-1943)

Les archives de la Résidence supérieure au Cambodge ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine.

• RSL - Résidence supérieure au Laos (1885-1952)

Les archives de la Résidence supérieure au Laos ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine, sans tenir compte des sous-séries.
Les archives du Commissariat de la République n’ont pas été distinguées de celles de la Résidence

• RST - Résidence supérieure au Tonkin (1883-1945)

Le fonds de la Résidence supérieure au Tonkin comprend deux parties. La première, dite « ancien fonds », représente 2 500 dossiers qui avaient été décrits et cotés en Indochine. La seconde partie, dite « nouveau fonds », correspond aux dossiers répertoriés après leur transfert en France. L’essentiel du fonds est conservé au Centre n° 1 des Archives nationales du Vietnam à Hanoï.

• 6 DPPC – Dépôt des papiers publics des colonies – Greffes

Le chercheur y trouvera des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, des procédures d'administration de biens vacants ou d'absents (en vertu d'une réglementation spécifique aux colonies). Aucun registre de tribunal indigène n'est parvenu en métropole, sans doute parce que l'obligation de double minute servait essentiellement à prouver les titres des Européens (la recherche se fera dans la rubrique Asie, puis Indochine).

• 7 DPPC – Dépôt des papiers publics des colonies – Notariat Asie

Dans les minutes notariales remises au Dépôt des papiers publics (seconde minute établie aux frais des parties), on ne rencontre pas, de façon générale, les actes d'inventaire, de partages ou de ventes sur inventaire, exclus de l'obligation du double des actes en vertu de l'article XI de l'édit de juin 1776.

Les testaments y figurent rarement, l'article XII autorisant l'établissement d'une expédition en place de la seconde minute.

Pour l’Indochine, les collections débutent en 1865 et s’arrêtent en 1912.

En plus de l’ensemble des fonds relatifs à l’Indochine (voir ci-dessus), il faudra consulter les fonds spécifiques à chaque territoire (Administrations décentralisées)

Cambodge

• RSC - Résidence supérieure au Cambodge (1893-1943)

Les archives de la Résidence supérieure au Cambodge ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine.

• HCC – Haut-Commissariat de France au Cambodge (1873-1954)

Le fonds du Haut-commissariat de France au Cambodge prend la suite de celui de la Résidence supérieure au Cambodge. Il s’étend sur la période postérieure à la solution de continuité administrative causée par le coup de force japonais du 9 mars 1945 (continuité rétablie au retour des Français à l’automne 1945) jusqu’à la décolonisation.

Laos

RSL - Résidence supérieure au Laos (1885-1952)

Les archives de la Résidence supérieure au Laos ont été réparties entre les différentes séries du cadre de classement défini par Paul Boudet pour les fonds de l'Indochine, sans tenir compte des sous-séries.
Les archives du Commissariat de la République n’ont pas été distinguées de celles de la Résidence.

Vietnam

Annam

• RSA - Résidence supérieure en Annam (1875-1952)

Ce fonds très lacunaire n'est représenté que par des épaves des archives du Résident supérieur et de ses services.

• CRA - Commissariat de la République pour l’Annam (1945-1954) 

Le fonds apporte une vision globale sur l’organisation de l’administration française sur le territoire de l’Annam durant la période du Commissariat de la République entre 1946 et 1954 (ce fonds n'est pas communicable).

Cochinchine 

Les archives de la colonie sont intégralement restées sur place et sont consultables au Centre n° 2 des Archives nationales du Vietnam à Hô Chi Minh Ville

Tonkin

• RST - Résidence supérieure au Tonkin (1883-1945)

Le fonds de la Résidence supérieure au Tonkin comprend deux parties. La première, dite « ancien fonds », représente 2 500 dossiers qui avaient été décrits et cotés en Indochine. La seconde partie, dite « nouveau fonds », correspond aux dossiers répertoriés après leur transfert en France. L’essentiel du fonds est conservé au Centre n° 1 des Archives nationales du Vietnam à Hanoï.

• 10 HCI - Commissariat de la République pour le Tonkin (1931-1954) 

Le fonds apporte une vision globale sur l’organisation de l’administration française au Tonkin entre 1945 et 1954.

Kouang Tchéou Wan

Pour ce territoire à bail pour lequel on ne conserve pas d’archives territoriales, on consultera le fonds du Gouvernement général de l’Indochine et les fonds ministériels détaillés plus haut, notamment la série géographique Indochine :

• SG INDO AF – Série géographique Indochine ancien fonds (XIXe s.-1920)
• SG INDO NF – Série géographique Indochine nouveau fonds (1920-1940)

Voir également pour une liste des sources conservées aux ANOM : Antoine Vannière. Kouang-Tchéou-Wan, colonie clandestine : un territoire à bail français en Chine du Sud, 1898-1946, Les Indes Savantes, 2020

Les documents produits par les tribunaux (minutes des jugements civils ou correctionnels, dossiers de procédures, arrêts de cours d’assises…) n’ont pas été transférés en France ; considérés comme archives de gestion, ils sont conservés dans les services d’archives vietnamiens.

Voir la rubrique “Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM”, onglet Indochine

Seuls des documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des juridictions et des services judiciaires sont disponibles dans les fonds conservés aux ANOM ainsi que quelques dossiers pouvant avoir trait à des affaires judiciaires particulières. 

Si vous faites une recherche sur la justice, vous pourrez consulter aux ANOM : 

• Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Indochine

  • Ancien fonds-Série O

  • Nouveau fonds-En cours de rétroconversion

• Fonds territoriaux :

  • Fonds du gouvernement général de l’Indochine-GGI-Série G

  • Fonds des résidences supérieures 

    • Tonkin

      • Ancien Fonds [déjà classé et coté avant indépendance] - RST AF - Série G : en cours de rétroconversion

      • Nouveau Fonds [transféré en vrac, classé et coté par les ANOM] - Série G

    • Annam-RSA-Série G

    • Cambodge-RSC-Série G

    • Laos-RSL-Série G

Pensez également à consulter les fonds suivants, conservés aux Archives nationales site de Pierrefitte : 

• Dossiers de grâce et décrets de grâce (non publiés au Journal Officiel)
• Cour de justice de l’Indochine (juridiction d’exception) FRAN Z/7
• Dossiers de naturalisation : Voir la rubrique “Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM”, onglet Etat civil et nationalités

L’iconothèque

Les ANOM conservent un important fonds de photographies de formats divers réparties en plusieurs séries en fonction de leur format ou de leur origine.

Elles sont consultables pour une grande partie sur la base iconographie « Ulysse »

La cartothèque

• 24 DFC et 46 DFC : Dépôt des fortifications des colonies série Cochinchine (1860-1882) et Supplément Indochine (1883-1940). Collection de mémoires, de cartes et plans des fortifications et bâtiments militaires.

• Service géographique des Colonies. CP ASIE (1851-1936)

Cette série contient environ 1 500 cartes et plans relatifs au continent asiatique, et son intérêt s'étend au-delà des seuls territoires colonisés par la France. On y trouve ainsi des cartes générales de la mer de Chine, des représentations du Japon, de la Corée, de l'Inde ou encore de l'Indonésie. La grande majorité des documents concerne toutefois la péninsule indochinoise, à savoir l'Annam, la Cochinchine, le Cambodge, le Tonkin et le Laos. Il s'agit surtout de représentations d'ensemble de territoires, géographiques ou administratifs ; on n’y trouve en revanche pas de plans de ville, à trois exceptions près (Hanoï, Haïphong et Saïgon).

• Cartes et plans isolés (CP 1PL à CP 4 PL) : collection de cartes et plans isolés.

• Cartes et plans isolés. Séries complémentaires (CP 100PL à CP 1000PL)