Sélectionner des documents ou images
Toute demande de tournage ou de prise de vues de document(s) d’archives ou de bibliothèque doit lister précisément le(s) document(s) avec leur cote.
Les recherches préparatoires doivent être effectuées avant toute demande de tournage ou de prises de vue.
Demande d'autorisation
Sous certaines conditions, les ANOM peuvent vous offrir la possibilité de venir filmer des images que vous aurez préalablement sélectionnées.
Toute demande de tournage est soumise à l'approbation de la direction des Archives nationales d'outre-mer.
Réutiliser des données publiques
Le fait de venir tourner vous-même les images ne vous exonère pas de remplir vos obligations au regard du droit d'auteur ou de la réutilisation des données publiques.
Les législations protégeant la propriété littéraire et artistique ou la vie privée des personnes se trouvent applicables aux documents conservés dans les services d'archives, quel que soit le mode d'obtention de la reproduction du document.
Il est donc recommandé aux utilisateurs d'être vigilants aux textes applicables en la matière. Pour plus d'informations.
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