Les fonds territoriaux

Les ANOM conservent une partie (500 mètres linéaires) des archives du gouvernement général de l’Afrique équatoriale française créé en 1910 qui regroupait les colonies du Gabon, du Moyen-Congo, de l’Oubangui-Chari et du Tchad pour la période allant de 1848 à 1959. L’autre partie se trouve aux Archives nationales de la République du Congo à Brazzaville, ancien siège du gouvernement général. Les archives des gouvernements de chaque colonie sont conservées aux Archives nationales de chaque territoire.

Le gouvernement général de l’Afrique occidentale française (décret du 16 juin 1895) administrait l’ensemble territorial composé des colonies de Côte d‘Ivoire, Dahomey, Guinée, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan français et Togo. Les archives de ce gouvernement (1895-1960) sont conservées aux Archives nationales du Sénégal à Dakar, ancien siège du gouvernement général. Les ANOM ne conservent qu’une copie numérique incomplète. Les archives des gouvernements de chaque colonie sont conservées aux Archives nationales de chaque territoire.

Les fonds territoriaux relatifs à l’Algérie (1830-1962) conservés aux ANOM émanent du gouvernement général de l’Algérie (GGA), des départements/préfectures et sous-préfectures, des communes mixtes, des sections administratives spécialisées (SAS), des bureaux de recrutement militaire, de la Banque d’Algérie et de Tunisie (BAT), des juridictions (tribunaux et parquets), des établissements pénitentiaires et de certains organismes privés tels que des entreprises ou des comités. Toutes les typologies sont représentées : papier, film, photo, presse, affiche, tract notamment.

La colonie de la Côte française des Somalis est créée par décret en 1896 lors du transfert à Djibouti du chef-lieu du territoire d’Obock concédé à la France par le traité de 1862. Les archives conservées aux ANOM sont celles du gouvernement français de ce territoire installé en 1884 et celles des différents cercles de l’arrière-pays de Djibouti pendant la période (1884-1977).

Les archives transférées des Établissements français de l’Inde couvrent une période allant de la seconde moitié du XVIIe siècle au milieu du XX^e siècle. Elles concernent les différents comptoirs, Pondichéry, Chandernagor, Mahé, Karikal, Yanaon ainsi que les loges et représentent un intérêt historique. Celles nécessaires à l’administration du territoire sont restées sur place.

L’Indochine regroupe le Cambodge, le Laos et le Vietnam actuels administrés par la France de 1858 à 1954. Au gouvernement des Amiraux, succède en 1887 l’Union indochinoise qui réunit sous l’autorité d’un gouverneur général l’administration de la Cochinchine (au sud), de l’Annam (au centre), du Tonkin (au nord) et du Cambodge, auxquels s’ajoutent le Laos dès 1893 et le territoire à bail de Kouang Tchéou Wan (Chine du Sud) à partir de 1899. Chaque pays de protectorat (Annam, Tonkin, Cambodge, Laos) est placé sous l’autorité d’un résident supérieur. La Cochinchine, colonie d’administration directe, est dirigée par un gouverneur. Cette organisation sera celle de l’Indochine jusqu’en 1945.

À partir de cette date, elle est administrée par un Haut-commissaire et ses conseillers spécialisés. Les commissariats de la république au Nord, Sud et Centre Vietnam, au Cambodge et au Laos remplacent les résidents supérieurs. À partir de 1950, les trois anciens royaumes deviennent États associés au sein de l’Union française.

Suite à la signature de la convention du 15 juin 1950, les archives conservées aux ANOM sont des archives de la période dite des Amiraux, du Gouvernement général (1887-1945) et du Haut-commissariat (1945-1954), ainsi que les archives des administrations décentralisées (résidents supérieurs, commissariats de la République).

Avant l'établissement du protectorat en 1885, la France était déjà implantée dans l’océan Indien (La Réunion, Maurice, les Seychelles, Mayotte) et en certains points de Madagascar, dont Nossi-Bé, Sainte-Marie, Tamatave et Fort-Dauphin. Des correspondances s'échangèrent entre les différentes autorités françaises et avec le ministre de la Marine et des Colonies ; les administrations embryonnaires se développèrent, produisant des archives dont l'ensemble constitue le fonds historique. Ces archives présentent un grand intérêt pour l'histoire des relations franco-malgaches précoloniales et pour l'histoire de l'influence française dans l'océan Indien aux XVIIIe et XIXe siècles. 

Le fonds de la résidence française aux Nouvelles-Hébrides conservé aux ANOM couvre la presque totalité de la période d’existence de la Résidence (1912-1980). Les Nouvelles-Hébrides, dénommées par James Cook en 1774, sont un archipel du Pacifique sud, en Mélanésie, comprenant quatre-vingt une îles, dont les trois principales îles sont Espiritu Santo, Malekula et Éfaté, qui abrite la capitale Port-Vila

Des colons anglais et français s’y installent au XIXe siècle. Dans le cadre du rapprochement franco-anglais au début du XXe siècle (politique dite de l’Entente cordiale), les deux pays font le choix d’installer un « condominium », forme originale de co-souveraineté de deux États sur un même territoire.

La Résidence française aux Nouvelles-Hébrides ainsi créée en 1906 avait pour rôle d’exercer à la fois les pouvoirs partagés avec l’Angleterre et les pouvoirs réservés à la France (notamment l’administration des citoyens français et des sociétés françaises). Elle disparaît avec l’accession à l’indépendance de l’archipel sous le nom de Vanuatu en 1980.

Les îles Saint-Paul, Amsterdam, Crozet et Kerguelen sont françaises depuis le milieu du XIXe siècle. Elles ont été rattachées à Madagascar en 1923 ; depuis 1955, elles ont le statut de territoire d'outre-mer.