Compagnie des Indes et Établissements français de l’Inde

L'ensemble des archives transférées dans l’Hexagone, soit 70 mètres linéaires, se répartit en 16 sous-séries de A à S divisées en trois parties :

• le fonds ancien ou fonds de la Compagnie des Indes (fin XVIIe s.-milieu XIXe s.) - séries A, B,C –
• le fonds moderne et contemporain (1821-milieu XXe s.) - séries D, E, F, G, H
• le fonds des papiers publics, archives notariales et judiciaires (XVIIIe siècle et premières décennies du XIXe) - séries L, M, N, O, P, Q, R ; fonds de la Caisse des dépôts et consignations jusque dans les années 1970 – série S

Fonds ancien ou fonds de la Compagnie des Indes

L’état de conservation de ces documents n’en permet pas la consultation. Des opérations de restauration et de numérisation sont néanmoins en cours.

• INDE A (1701 à 1825) - Registres

L’inventaire détaillé des anciennes archives de l'Inde française établi par Alfred Martineau, Pondichéry 1914 est accessible sous forme numérisée dans Gallica et par le biais d’un pdf à consulter depuis le bas de page de présentation du fonds.

• INDE B (1690 à 1855) – Correspondances diverses et mélangées anciennement dénommées « Feuilles volantes »

Voir le Catalogue des manuscrits des anciennes archives de l'Inde française par Edmond Gaudard en 8 tomes dans Gallica, accessibles également depuis l’instrument de recherche à partir de chacune des huit premières branches.

Cette série fait l’objet d’une numérisation. Les images sont mises en ligne progressivement.

• INDE C (1785 à 1935) – Loges

Ces cartons contiennent de la documentation historique et des dossiers issus de l'administration des contributions directes ou foncières. Ils nous renseignent sur la délimitation des territoires, les droits de propriété ou d'exploitation des Français, ainsi que la lente érosion de la présence française face aux Anglais, depuis le XVIII^e siècle, parfois jusqu'au XX^e siècle. Les cartes et plans qui accompagnaient ces dossiers ont tous été intégrés en cartothèque dans les séries cartes et plans isolés et séries supplémentaires (voir « Je cherche des sources iconographiques »).

Fonds moderne et contemporain

Il s’agit de correspondances et de documents politiques et administratifs. Ces documents sont communicables selon leur état de conservation.

• INDE D (1818-1954) – Karikal

Cette série est composée de registres de correspondance échangée entre l’administrateur principal du comptoir et le Gouverneur des Établissements de l’Inde installé à Pondichéry, et parfois d’autres administrations.

• INDE E (1849-1954) – Gouvernement des établissements français de l’Inde à Pondichéry. Correspondance

Cette série est constituée de l’enregistrement de la correspondance au départ de l’établissement français de Pondichéry.

• INDE F (1911-1954) - Gouvernement des établissements français de l’Inde à Pondichéry. Correspondance

Cette série est constituée de l’enregistrement des télégrammes au départ de l’établissement français de Pondichéry.

Les documents des séries G et H sont semblables par leur nature et leur objet. La séparation est due à deux versements distincts et à traitement séparé.

Il s’agit de dossiers d’affaires traités par les services du gouverneur puis du commissaire de la République des Établissements français de l’Inde. Ils concernent les affaires politiques, la guerre, la défense passive et les partis politiques et sont composés essentiellement de correspondance, de rapports de police et de dossiers de personnel. Ces dossiers de la fin de la période française peuvent compléter les lacunes de la série EE II du personnel colonial.

• INDE G (1787-1954) - Gouvernement des établissements français de l’Inde à Pondichéry. Documents politiques et administratifs. La série G contient en particulier des documents ayant trait aux thèmes suivants :
  • assemblées représentatives de l'Inde française, 
  • affaires politiques et surveillance des individus, 
  • défense passive, 
  • Comité national français.
• INDE H (1907-1954) - Gouvernement des établissements français de l’Inde à Pondichéry. Documents politiques et administratifs. La série H concerne en particulier :
  • les comités des Français libres de Bombay et des autres villes, 
  • les affaires économiques et le ravitaillement, 
  • la Sûreté nationale et la surveillance du territoire, 
  • le blocus de Mahé. 

Fonds des papiers publics

Ces séries complètent les fonds du Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC) (voir les archives foncières de l’Inde ainsi que la rubrique « Je recherche des actes officiels »)

• INDE L (1733-1835) - Greffe du Conseil supérieur de Pondichéry

Les liasses sont constituées de dossiers de successions, de successions vacantes et d'affaires diverses, ainsi que 6 livres d'enregistrement en fin de classement. L’état de conservation de ces documents n'en permet pas la consultation.

• INDE M (1705-1811) - Procès criminels 

Ce fonds est composé de dossiers de procès criminels, on y compte quelques rouleaux d'olles (feuilles de palme utilisées pour fabriquer le support des manuscrits) et certains documents sont en langue malabar. Les dossiers ont fait l’objet d’une numérisation. Les images sont en lien à l’article dans l’instrument de recherche en ligne.

• INDE N (1699-1813) – « Documents présentés à l’Exposition coloniale de 1931 »

Collection factice puisqu'un certain nombre de pièces d'archives de l'Inde avait été présenté à l'Exposition coloniale de 1931. Certaines n’ont pas été réintégrées dans leurs fonds d'origine. C'est ainsi que l'on retrouve certaines pièces de notariat de Pondichéry, de Madras, de Tranquebar et de Chandernagor, répertoriées de 39 à 227 dans le catalogue "Exposition coloniale internationale, Paris, 1931, section historique des Établissements français de l'Inde" par Edmond Gaudard consultable également en salle des inventaires.

Les articles 146 à 227 ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation.

• INDE O (1701-1818) - Notariat de Chandernagor

Cette série est constituée de 107 volumes de 1701 à 1718 avec quelques lacunes et un volume de successions vacantes de 1794 à 1807.

Archives communicables sauf exception signalée à l’article.

• INDE P (1699-1844) - Notariat de Pondichéry

Ce fonds est composé de 80 volumes de minutes notariales de 1699 à 1754 et de 68 liasses de documents de même nature jusqu'en 1814.

Archives communicables sauf exception signalée à l’article.

• INDE Q (1791-1816) - Notariat de Mahé

Ce très petit fonds de 5 liasses couvre de façon lacunaire la période 1791 à 1816.

Le mauvais état de la plupart des documents en interdit la communication.

• INDE R (1751-1807) – Greffe du tribunal de Chandernagor

Ces quelques pièces en provenance de Chandernagor de la fin du XVIII^e siècle, ne se rattachent pas aux fonds notariaux de la série O, mais vraisemblablement aux archives du greffe du tribunal.

• INDE S (1865-1975) – Caisse des dépôts et consignations de Pondichéry

Le fonds est constitué de livres et répertoires de comptes ouverts, des déclarations de consignations, de récépissés de dépôts et de comptes soldés. Quelques dossiers de faillites, pensions, successions, saisies-arrêts sont signalés dans certains dossiers. Archives communicables selon leur état de conservation.

Premier empire colonial/Secrétariat d’État à la Marine (XVIIe-début XIXe siècle)

• COL A – Actes du pouvoir souverain (1663-1779)

Édits, arrêts et ordonnances rendus sous le règne de Louis XV et Louis XVI (volumes 1 à 28). Trois registres environ sont relatifs à l’île Maurice, l’île de la Réunion et l’Inde.

• COL B – Correspondance au départ (1654-1816)

Pour la Compagnie des Indes orientales et occidentales particulièrement les premiers articles (1-7), mais aussi (42bis, 43, 147, 154, 155, 166, 195, 214, 215, 218, 223-225, 235-238, 251-253). Cette série est constituée de minutes de lettres et instructions adressées par le roi et le secrétaire d'État aux gouverneurs, intendants et officiers divers ou autres particuliers ayant des intérêts avec les administrations coloniales ou intérêts commerciaux.

• COL C2 – Correspondance à l’arrivée – Compagnie des Indes et Inde française (1649-1840)

Le contenu de cette série est assez hétérogène, d'un classement chronologique, constituée non seulement par la correspondance reçue des comptoirs de l'Inde lorsque ceux-ci furent administrés directement par le roi, mais aussi par une grande partie des papiers provenant des compagnies successives qui, entre 1664 et 1766, se chargèrent de la régie des colonies riveraines de l'océan Indien. C'est ainsi que certaines pièces de la seconde Compagnie des Indes lorsque celle-ci a étendu ses activités aux îles de France et de Bourbon, aux côtes occidentales d'Afrique et, à une certaine époque, à la Louisiane, au Canada et aux Antilles, concernent différentes autres régions dépassant les rives de l'océan Indien.

Deuxième empire colonial/Ministère en charge des colonies (XIXe-XXe siècles)

Séries Géographiques - Les établissements français en Inde

• INDE Cartons (1664-1954) – Répertoire méthodique de la série géographique Inde

Ce fonds est organisé en 25 parties : affaires politiques ; relations extérieures ; missions ; administration générale et locale ; contentieux administratif. Conseil d’État et cour de cassation ; domaine. Enregistrement. Hypothèques. Travail et main-d’œuvre ; population. État civil ; inspection et contrôle ; personnel ; passages. Transports. Approvisionnements ; finances ; douanes ; agriculture. Sériciculture. Eaux et forêts ; commerce. Industrie ; justice ; police. Sûreté ; marine ; affaires militaires ; travaux publics ; chemins de fer. Tramways ; navigation ; P.T.T. ; instruction publique. Beaux-arts. Archives. Météorologie ; santé. Assistance publique ; mémoires et documents. Archives communicables sauf exception signalée à l’article.

• INDE CORR Registres (1814-1893) – Correspondance. Répertoire numérique de la sous-série INDE CORR

Les registres cotés INDE CORR 54 à INDE CORR 107 ont été numérisés. Les images sont accessibles à partir de l’instrument de recherche en ligne.

Dépôt des papiers publics des colonies

C'est un ensemble ayant le souci de conserver l’état civil, les titres des familles établies outre-mer - titres personnels et titres de propriétés - ainsi que les documents relatifs à la police des territoires. Les copies ainsi que les doubles des actes passés dans les territoires qui ont formé le domaine colonial français devaient être déposés au Dépôt des papiers publics des colonies (édit de 1776).

L’ensemble est composé de 10 séries, 8 concernent l’Inde :

• 1 DPPC – Images en ligne depuis la base État civil (1676-1922)
• 2 DPPC – Hôpitaux. Hôpital de Pondichéry (1748-1791). Images en ligne depuis la base État civil
• 3 DPPC – Naissances et décès en mer (1802-1872)
• 4 DPPC - Troupes des colonies : actes de décès (1771-1898). Le fonds est numérisé et les images accessibles depuis l’instrument de recherche en ligne.
• 5 DPPC – Recensements, rôles et états des réfugiés, fois et hommages, titres de concessions (1664-1881). Le fonds est numérisé en partie ; pour l’Inde, on trouvera uniquement en ligne les vues pour le recensement de Chandernagor (1751-1768). Images accessibles dans ce lien. 
• 6 DPPC – Greffes (1674-1912). On trouve dans ce fonds des arrêts en matière civile, criminelle et commerciale, des procédures d’administration de biens vacants ou absents, des registres du tribunal de La Chaudrie à Pondichéry, seuls registres de tribunal indigène parvenus en métropole.
• 7 DPPC – Notariat (1637-1912). Les notaires sont classés par territoire, commune, puis par nom de notaire et par ordre chronologique.
• 8 DPPC – Conservation des hypothèques (1806-1912). Pour l’Inde, uniquement Pondichéry de 1841 à 1844.

• Cartes et plans isolés et séries supplémentaires 
• Dépôt des fortifications des colonies 
  • 25 DFC - Indes Orientales
  • 26 DFC - Pondichéry
  • 27 DFC - Chandernagor
  • 28 DFC - Karikal
  • 29 DFC - Mahé
  • 30 DFC - Yanaon

C'est le plus important ensemble concernant l'Inde : près de 1 600 pièces sont inventoriées depuis le XIXe siècle, elles sont composées de mémoires apostillés et de plans dressés par les ingénieurs militaires et géographes du roi. Cette collection prestigieuse constituée de plans manuscrits ou gravés, dessins et aquarelles se trouve être seule témoin d'une architecture coloniale (administrative et militaire ) des XVIIe-XIXe siècles. L’inventaire, par Alexis Rinckenbach, publié en 1998 est consultable en salle des inventaires.

Ce fonds, bien que faisant partie des fonds ministériels, est conservé en cartothèque. Par souci de conservation et de prévention, les plans ont été extraits des cartons de mémoires pour être rangés à plat et encapsulés sous pochettes de conservation. La numérisation complète de ces plans permet de les consulter en ligne dans la base iconographique ULYSSE de manière à ne plus avoir recours aux originaux précieux et fragiles. 

• Des affiches et photographies (1 et 2) sont également disponibles sous forme numérisée dans cette même base.

Voir la fiche dédiée : Fiche d'aide à la recherche foncière pour l'Inde