Archives foncières intéressant le territoire de l’Inde

Des registres de la conservation des hypothèques - Inscriptions, Transcriptions, Radiations – sont classés en sous-série 8 DPPC. Il s’agit d’une copie des registres originaux restés en Inde, qui se présentent sous forme de résumé des actes de transcription. 

Données-clés sur les hypothèques de l’Inde :

Nombre d’articles : 7 registres.
Cotes de communication : 8 DPPC 494 à 8 DPPC 500.
Dates extrêmes : 1841 à 1844. 

Pour plus d’informations sur le contenu, le classement de cette sous-série et la méthode de  recherche : consultez la fiche générale d'aide à la recherche foncière.

Des registres de notaires (actes notariés de vente, achat de terres, d’habitation, d’emplacement, donation, échange de terre, bail à ferme, vente aux enchères, adjudication, cahier des charges d’adjudication, procuration, dépôts divers…) sont conservés en sous-série 7 DPPC. 

Données-clés sur le notariat de l’Inde :

Nombre d’articles : 258
Cotes extrêmes : 7 DPPC 2914 à 7 DPPC 3171
Dates extrêmes : novembre 1697 à 1910.

Consulter la notice donnant accès au tableau de correspondance entre les anciennes cotes et les nouvelles cotes de communication du territoire de l’Inde.

Interface de recherche pour chercher dans les registres de notaires.

Dans les archives des greffes des tribunaux classées dans la sous-série 6 DPPC, vous trouverez les doubles minutes des jugements rendus suite à des litiges relatifs au foncier, à la propriété foncière, à des adjudications, ou encore à des litiges liés à des successions. Ces archives permettent de compléter un historique foncier.

Les archives des greffes sont organisées par aire géographique, territoire, tribunal (nom du tribunal et localité) puis chronologiquement.

Données-clés sur les greffes des tribunaux de l’Inde :

Nombre d’articles : 171
Cotes extrêmes : 6 DPPC 675 à 6 DPPC 845
Dates extrêmes : novembre 1702 à 1907

Ces archives sont conservées sous forme de registres au format papier, qui ne sont ni numérisés ni microfilmés.

Ces types de documents ne sont pas conservés aux ANOM : matrice cadastrale, permis de construire : voir les services d’archives du pays.

Vous pouvez consulter les instruments de recherche à partir de l’état des fonds (Faire une recherche puis sélectionner : Recherche par fonds). 

1. Dans les fonds ministériels, Deuxième empire colonial, Ministère des Colonies, Séries géographiques, Océan Indien : établissements français en Inde : INDE 324 à 566, INDE CORR 20 à 118 (dont Domaines)
2. Dans les fonds ministériels, Deuxième empire colonial, Ministère des Colonies, Généralités : Domaine, enregistrement ainsi que Hypothèques
3. Dans les fonds territoriaux, Établissements français de l’Inde. Se référer spécifiquement à la troisième partie « fonds des papiers publics », archives notariales et judiciaires (XVIIe siècle et premières décennies du XIXe) – séries L, M, N, O, P, Q, R, S. Ces fonds des papiers publics sont complémentaires de ceux du DPPC.
   1. INDE N : Documents présentés à l’Exposition coloniale de 1931 : pièces du notariat de Pondichéry, Madras, Tranquebar, Chandernagor, répertoriés de 39 à 227 dans le catalogue « Exposition coloniale internationale, Paris, 1931, section historique des Etablissements français de l’Inde » par Edmond Gaudard. Consultable en salle des inventaires. Les articles 146 à 227 ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation.
   2. INDE O : notariat de Chandernagor, 107 articles, dates extrêmes : 1701-1818 ;
   3. INDE P : notariat de Pondichéry, 148 articles, dates extrêmes : 1699-1844 ;
   4. INDE Q : notariat de Mahé, 5 articles, dates extrêmes : 1791-1816. Non communicable en raison de son état de conservation (fragilité) 

Vous trouverez ici deux exemples de recherche par mots-clés dans l’interface de recherche libre permettant de rechercher dans tous les inventaires.

Par exemples, les mots-clés Paymache et Cadastre (exemples non exhaustifs) :

1. Paymache. Ainsi, les dossiers susceptibles de vous intéresser  sont : INDE 472 et INDE 474.
2. Cadastre Pondichery. Ainsi, les dossiers susceptibles de vous intéresser sont : 1 TP 313 ; 1 AFFPOL 716 ; INDE 470.