Saint-Pierre-et-Miquelon

L’administration coloniale d’Ancien Régime (1635-1815)

Le Secrétariat d'État de la Marine (1669-1790) assure le gouvernement des îles de Saint-Pierre-et-Miquelon depuis Versailles. Il réglemente et décide de l’administration générale de ces territoires, en envoyant ses instructions et ses ordres aux administrateurs sur place. On trouve aussi de nombreuses décisions individuelles, par exemple des nominations, des concessions de terrains ou des créations d’établissements.

• Actes du pouvoir souverain  (1628-1779) ;
• Correspondance au départ (1654-1816) ;
• Actes et décisions numérisés assemblés dans la Collection Moreau de Saint-Méry (1492-1817).

En retour, les administrateurs en poste dans l’archipel (gouverneurs, intendants, ordonnateurs…) rendent régulièrement compte au Secrétariat d’État de la Marine des évènements qui s’y déroulent ou de leur activité administrative. Ils transmettent une correspondance très variée (mémoires, rapports, décisions locales, états financiers, statistiques commerciales…) qui constituent la principale source pour documenter la réalité de la présence coloniale française sur place. 

• Saint-Pierre-et-Miquelon (1763-1819) ; 
• Correspondances compilées et numérisées dans la Collection Moreau de Saint-Méry  (1492-1817).

Des mémoires et correspondances, collectés par le Dépôt des fortifications des colonies, constituent également une source précieuse. Ces mémoires sont numérisés et consultables en ligne. Loin de concerner exclusivement l’histoire militaire, ils touchent pour l’Ancien Régime des domaines variés : espaces naturels, commerce et pêche… Après 1800, ces sources présentent cependant moins de diversité et sont recentrées sur les questions relatives à la défense.

Présentation générale

Les fonds ministériels contemporains ont été organisés suivant différentes logiques :

• Pour la période 1815-1920 environ : les archives du ministère de la Marine et des Colonies, puis le ministère des Colonies, ont été regroupées artificiellement en séries géographiques par territoire et par région du monde, quel que soit le service ou bureau qui les a produites. La recherche se fait donc en suivant une logique géographique.
• Pour la période 1920-1946 environ : les sources sont constituées en fonction de l’organisation administrative de production des archives, les ensembles documentaires sont structurés individuellement pour chaque direction ou service au sein du ministère des Colonies. Il faut donc commencer par identifier le service compétent pour le domaine étudié, afin d’orienter la recherche, en suivant une logique fonctionnelle.
• Pour l’ensemble de la période : des ensembles documentaires ont été constitués de documents sériels (par exemple, la correspondance) ou suivant une logique thématique (par exemple, les missions).

Attention, les fractures chronologiques de 1815 et de 1920 ne sont pas absolues. Les services administratifs héritant fréquemment des documents des services qui les ont précédés, on peut trouver des documents du XVIIIe siècle dans les séries géographiques, ou des documents antérieurs à 1920 dans les séries fonctionnelles.

Les séries géographiques (1815-1920 environ)

Ces séries regroupent l’ensemble des dossiers produits par l’administration centrale suivant une logique thématique puis chronologique :

• Saint-Pierre-et-Miquelon (1783-1920) ;
• Amérique - généralités (1635-1905) ;
• Généralités (1624-1928). Cette série, qui concerne tous les territoires, doit systématiquement être consultée en complément des séries régionales et territoriales.

Les séries géographiques comprennent également des documents sériels, mis en registres (correspondance adressée par le gouverneur au Ministre, procès-verbaux des assemblées locales numérisés et accessibles en lignes, statistiques…) pour le XIXe siècle :

• Saint-Pierre-et-Miquelon (1816-1896).

Les séries fonctionnelles (1920-1946 environ)

Ces séries regroupent les dossiers en fonction de l’organisation administrative de production des archives, donc par service. Présentation par fonction :

• Direction des Affaires politiques (XIXe s.–1962). Principales compétences :
  • Constitution et statut des territoires coloniaux ;
  • Vie politique, assemblées et élections ;
  • Budgets et fiscalité ;
  • Affaires judiciaires et pénitentiaires ;
  • Population, ordre public et questions sociales ;
  • Relations internationales.
• Direction des Affaires économiques (1835-1964). Principales compétences :
  • Économie coloniale (agriculture, élevage, pêche, eaux et forêts, concessions…) ;
  • Affaires commerciales, industrielles et douanières ;
  • Finances coloniales privées (contrôle des banques, caisses d’épargne, des changes…) ;
  • Travail et main-d’œuvre ;
  • Planification (à partir de 1945) ;
  • Défense nationale (ressources et besoins en temps de guerre, effort financier colonial…).
• Direction des Affaires militaires (1890-1961). Principales compétences : 
  • Organisation militaire des colonies ;
  • Constructions et infrastructure militaire ;
  • Gestion du personnel militaire, dont gendarmerie coloniale ;
  • Budget, comptabilité et gestion financière des affaires militaires ;
  • Renseignements et situation politique ;
  • Transports et action sociale militaires.
• Inspection générale des travaux publics (XIXe s.-1965). Principales compétences : 
  • Programmes de grands travaux et planification ;
  • Routes et transports routiers ;
  • Navigation intérieure ;
  • Ports, mer et transports maritimes ;
  • Chemins de fer ;
  • Transports aériens et météorologie ;
  • Travaux communaux (urbanisme et infrastructures urbaines) ;
  • Hydraulique ;
  • Mines et énergie.
• Direction du Contrôle (1875-1983), chargée de contrôler les services administratifs et financiers des colonies (application des lois, conduite de l’administration par secteur…). Elle concerne donc presque toutes les compétences.
• Cabinet du ministre (1887-1962). Cette source est particulièrement utile pour étudier la période 1940-1946, le ralliement à la France libre, et la transition vers la départementalisation.
• On peut aussi utilement consulter les archives produites par les services et organismes annexes qui gravitent autour de l’administration centrale, notamment :
• Agence économique de la France d'outre-mer (1897-1967). Ce service annexe était chargé de la propagande auprès du public métropolitain de la politique coloniale de la France, notamment culturelle (organisation d’expositions et de foires) et économique (information économique, renseignements commerciaux…). Ce service a constitué des dossiers documentaires sur des sujets très variés.
• Conseil supérieur des colonies (1856-1939). Cet organisme consultatif donnait son avis sur les projets de législation et sur les questions de politique générale (économie, agriculture, travaux publics…) soumises par le Ministre.

Les documents sériels

Ces séries comprennent pour l’ensemble de la période des documents regroupés en fonction de leur nature (par typologie documentaire) ou par rapprochement thématique de dossiers (par exemple, les missions d’études organisées ou autorisées par le ministère).

• Actes du pouvoir central (1801-1965). Cette série comprend les lois, décrets, ordonnances, décisions, arrêtés, circulaires pris par l’administration centrale.
• Correspondance générale au départ et à l’arrivée de l’administration centrale (1814-1927). Attention, les correspondances ne sont pas consignées in extenso mais seulement enregistrées (date, expéditeur, motif).
• Télégrammes au départ et à l’arrivée de l’administration centrale (1889-1960).

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire stratégique pour l’exploitation du droit de pêche français en Amérique du Nord, notamment sur les bancs de Terre-Neuve, ce qui façonne durablement son peuplement, son économie et ses infrastructures. La « grande pêche » est à la fois exercée de façon migratoire et saisonnière, à partir des ports de la côte nord-ouest de la France, et de manière sédentaire depuis Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle exploite essentiellement la morue, mais aussi d’autres espèces en complément (phoque, hareng, homard…) L’archipel atteint son apogée économique après la Seconde Guerre mondiale, avec une pêche industrielle intensive menée par des chalutiers-usines. À la suite d’un contentieux franco-canadien, un moratoire sur la morue fait cesser cette activité en 1992.

Une activité économique strictement encadrée

Les fonds conservés aux ANOM sont particulièrement riches pour l’histoire de la grande pêche. On y trouve en premier lieu de la réglementation, tant sur les aspects techniques que sanitaires (traitement du poisson, techniques de pêche, règles de composition des équipages et de jaugeage des navires…). Les commandants de la colonie ou les chefs de la division navale de Terre-Neuve transmettent également de rapports annuels sur les campagnes de pêche qui rendent compte des armements, des conditions de pêche, des enjeux d’approvisionnement ou encore des tensions avec les pêcheurs britanniques, permettant de reconstituer les évolutions de cette activité. Les nombreux états et tableaux statistiques restituent des résultats précis de ces opérations (effectifs d’équipage, tonnages, résultats chiffrés…). Des statistiques de production et de commercialisation sont régulièrement tenues dès 1763.

Voir en particulier :

• Saint-Pierre-et-Miquelon : série géographique (1783-1920) ;
• Direction des Affaires économiques (1835-1964)

Enjeux diplomatiques, juridiques et commerciaux

L’exercice du droit de pêche en Amérique du Nord est un enjeu de droit international. Il suscite une importante activité diplomatique et juridique, avec le Royaume-Uni puis le Canada, ainsi que des conflits de terrains, largement documenté par les sources.

Au sein du système colonial français, le régime des primes à la pêche et à l’armement, instauré à la Restauration pour inciter les armateurs à entreprendre des campagnes de grande pêche, engendre des débats récurrents et de nombreuses fraudes. La commercialisation de la morue fait donc l’objet d’une surveillance administrative constante (faux certificats de chargements ou de francisation des navires, introduction frauduleuse de morues étrangères…), au départ à Saint-Pierre-et-Miquelon mais aussi dans les principaux marchés de consommation de la morue, notamment dans les Antilles françaises.

Voir en particulier :

• Saint-Pierre-et-Miquelon : série géographique (1783-1920) ;
• Direction des Affaires politiques (XIXe s.–1962) ;
• Séries géographiques des territoires des Antilles (voir la fiche thématique « Antilles françaises »).

Des acteurs économiques variés

Les archives produites par l’administration coloniale témoignent des échanges soutenus qu’elle entretient avec les armateurs français, les sociétés industrielles et commerciales et les chambres de commerce, qui lui adressent des demandes d’autorisation, des réclamations ou des pétitions. Sur place, la gestion des infrastructures de l’industrie morutière (grèves et établissements de séchage) fait l’objet d’une intense activité domaniale et foncière, notamment par des concessions accordées par l’administration. 

Voir en particulier : Saint-Pierre-et-Miquelon : série géographique (1783-1920).

Un intérêt généalogique limité

L’administration coloniale n’est pas responsable du recrutement ni de la gestion des hommes d’équipage qui pratiquent la grande pêche, dits « terre-neuvas ». Les principales sources sont constituées dans les archives de l’inscription maritime (notamment matricules des marins et des bâtiments de commerce) pour chaque port de départ, conservées par les services d’archives départementales.

Des listes de passagers, numérisées et consultables en ligne, permettent de retracer des circulations de personnes entre la France et les anciennes colonies, dont Saint-Pierre-et-Miquelon. Attention, il ne s’agit pas d’une ressource exhaustive, seules une partie des listes de passagers ont été collectées. 

Les registres paroissiaux puis d’état civil, qui consignent les naissances, mariages et décès, constituent la principale source pour retrouver des Français établis dans l’archipel. Ils sont consultables via une base de données en ligne pour la période 1763-1907. 

Les recensements et états (population, concessions, réfugiés…) (1664-1881) permettent également de retrouver des données nominatives sur les personnes établies à Saint-Pierre-et-Miquelon, leurs familles et parfois leurs biens ou les concessions dont ils bénéficient. Ils ont été numérisés et sont consultables en ligne via un inventaire dédié.

Les jugements rendus par les juridictions, ainsi que les actes dressés par les notaires, conservés jusqu’en 1912, constituent également des sources utiles pour l’histoire des personnes, et en particulier de la propriété foncière.

Attention, les actes ne sont pas décrits individuellement dans les inventaires. Il faut donc consulter intégralement les documents correspondant au territoire et à la période chronologique recherchés pour retrouver une personne.

Les registres de conservation des hypothèques (1837-1912) peuvent également constituer une source utile en matière de recherche foncière. On y trouve :

• des registres d’inscription, qui indiquent les créances hypothécaires ;
• des registres de transcription, qui enregistrent les transactions immobilières à partir des actes notariés, comportant les identités du vendeur et de l’acheteur ;
• des registres de radiation, qui inscrivent l’effacement de la créance.

Les documents cartographiques peuvent également constituer des sources intéressantes pour l’histoire de la propriété foncière (concessions, exploitations…).

Voir « Je recherche un document cartographique ou iconographique ».

Les documents collectifs

Le recrutement et la gestion du personnel affecté aux colonies a donné lieu à des documents collectifs riches de données nominatives, permettant de retracer des emplois pour l’administration.

• Pour l’Ancien Régime, les matricules et revues sont numérisés et consultables en ligne ;
• Pour la période contemporaine, les registres matricules militaires établis dans le cadre de la conscription sont numérisés et consultables en ligne à partir de 1901 ;
• Pour le XIXe siècle, on trouve également des états de personnel dans les registres de la série géographique.

Les dossiers individuels

Des dossiers nominatifs ont été également constitués, essentiellement pour les fonctionnaires de l’administration civile. Pour la période de l’Ancien régime, on peut toutefois y trouver également des militaires, des religieux et même parfois des colons non employés par l’administration.

Une base de données dédiée permet d’effectuer une recherche nominative dans les dossiers de personnel des administrations centrales du XVIIe au XXe siècles.

Des dossiers de personnel d’employés de l’administration locale, notamment relevant des secteurs de la justice et de l’enseignement, peuvent être aussi ponctuellement conservés dans la série géographique.

Voir « L’administration coloniale contemporaine (1815-1946) »

Les documents cartographiques et iconographiques sont très précieux pour retracer l’histoire d’un territoire et des personnes qui l’ont habité. De nombreux documents ont été numérisés et peuvent être consultés en ligne via la base cartographique et la base iconographique.

Les ressources cartographiques intéressant Saint-Pierre-et-Miquelon :

• Le Dépôt des cartes et plans puis des fortifications des colonies : Saint-Pierre-et-Miquelon (1758-1881) ;
• Cartes et plans isolés (extraits des cartons pour conservation à plat ou acquis individuellement) :
• Séries CP 1PL à 4PL ;
• Séries supplémentaires.

Les ressources iconographiques intéressant Saint-Pierre-et-Miquelon :

faire une recherche par territoire dans la base iconographique en ligne des ANOM.

Sur place et en ligne, L'Arche Musée et Archives de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon assure la communication des archives locales. 

Pour explorer l’histoire de ce territoire, il est nécessaire de consulter également les archives conservées aux Archives nationales, à Paris pour l’Ancien Régime et à Pierrefitte-sur-Seine pour la période post-coloniale. 

Des sources complémentaires sont aussi conservées dans des services d’archives départementales hexagonaux, en particulier dans les départements du littoral atlantique comprenant des ports de départ pour la grande pêche (notamment Fécamp, Granville, Cancale, Paimpol, Saint-Malo, Bayonne, Saint-Jean-de-Luz…).