Les fonds ministériels

Le premier empire colonial (fin XVIIe- début XIXe siècle)

Sous l’Ancien Régime, la gouvernance du domaine colonial royal est confiée au Secrétariat d’État à la Marine, de la fin du XVII^e siècle jusqu’aux traités de Paris en 1814-1815, en lien avec un réseau de gouverneurs et d’intendants installés dans les territoires. Cette période chronologique, habituellement désignée comme le premier empire colonial français, recouvre un vaste ensemble territorial en Amérique du Nord (Canada, Louisiane, Saint-Pierre-et-Miquelon), dans les Antilles et en Guyane, sur les côtes d’Afrique (Sénégal, Gorée, Rufisque, Régence d’Alger) ainsi que dans l’océan Indien (îles de France et de Bourbon, établissements de l’Inde et de Madagascar). Le fonds Colonies du Secrétariat d’État à la Marine agrège également les archives de compagnies concessionnaires, en particulier de la Compagnie française des Indes orientales, ainsi que des collections privées. Ce fonds, qui constitue une source majeure pour l’histoire de la présence coloniale française sous l’Ancien Régime, a été versé aux Archives nationales d’outre-mer en 1996.

Le deuxième empire colonial (début XIXe-XXe siècle)

De 1790 à 1880, l’administration des territoires colonisés par la France aux Antilles et en Guyane, en Afrique (golfe de Guinée, Gabon, Obock…), en Océanie (Tahiti, îles Marquises, Nouvelle-Calédonie…) et dans l’océan Indien (Madagascar, Mayotte, Comores) est assurée par le ministère de la Marine et des Colonies. 

Sous la Troisième République, l’expansion coloniale en Afrique occidentale et centrale et en Asie du Sud-Est structure un ensemble territorial caractérisé comme le second empire colonial français. En 1894, l’administration centrale chargée des colonies est érigée en ministère autonome, conservant en propre ses archives. Cette administration centrale connaîtra une ultime mutation en 1946, devenant ministère de la France d’outre-mer, jusqu’à sa liquidation en 1958. Les fonds contemporains sont composés des archives de ces ministères successifs, mais aussi des documents produits par les organismes, agences, services annexes ou comités qui gravitent autour de l’administration centrale. Elles ont été versées aux ANOM en 1986-1987.

Le dépôt des papiers publics des colonies (fin XVIIe-XXe siècle)

Le Dépôt des Papiers publics des colonies, créé au XVIII^e, est chargé de conserver dans l’Hexagone un triplicata des actes les plus importants rédigés dans les colonies pour garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État (registres paroissiaux puis d’état-civil, recensements, actes notariés, minutes des greffes, concessions…). Ce Dépôt, qui sert à la fois de service administratif et de dépôt d’archives, a collecté rétroactivement et de manière continue ces typologies documentaires depuis la fin du XVIIe siècle jusqu’en 1912. Après cette date, l’obligation d’expédition d’un triplicata a été restreinte aux seuls actes d’état-civil. Les archives du Dépôt des Papiers publics ont été versées aux ANOM en 1986-1987. Tous les ans, le Service central d’état-civil des français nés à l'étranger du MEAE de Nantes (SCEC) verse également les registres d’état-civil des anciens territoires colonisés devenus centenaires.

L’administration de l’Algérie (1831-1962)

Du fait de son statut singulier au sein du système colonial français, l’Algérie colonisée a fait l’objet d’une organisation administrative séparée. Les services civils chargés de l’Algérie ont été adossés au ministère de la Guerre, sous des appellations diverses et avec un périmètre mouvant, jusqu’en 1881. Après 1885, ils sont rattachés au ministère de l’Intérieur jusqu’en 1960, sous des formes administratives successives. De 1960 à 1962, à la veille de l’indépendance de l’Algérie, ces services centraux sont finalement érigés en ministère d’État. Les archives ministérielles de l’Algérie ont été versées aux ANOM en 1986-1987.