Principes de recherche
Fonds ministériels : documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du système judiciaire, dossiers ponctuels liés à des affaires judiciaires spécifiques
- Ministère des Colonies :
- Séries documentaires, rubrique Justice des instruments de recherche (IR) Généralités et des IR des Séries géographiques liées à chaque territoire
- Administration centrale, recherche avec le terme « justice » dans les IR des différentes directions (Direction des Affaires politiques, Direction des Affaires militaires, etc...)
- Ministères en charge de l'Algérie
- Dépôt des papiers publics des colonies (tous territoires hors Algérie) :
- Greffes des tribunaux-6 DPPC: recherches par aire géographique, puis par territoire, puis par juridiction
- Notaire-7 DPPC : recherches par aire géographique, puis par territoire, puis par juridiction
Fonds territoriaux : les documents produits par les juridictions locales (minutes de jugement, dossiers de procédure) ont été considérées comme des archives de gestion et sont restées dans les territoires mêmes (archives départementales/territoriales des départements français d'outre-mer ; archives nationales des pays devenus indépendants). Voir la liste des coordonnées des services à la fin de l'onglet « Autres territoires »
Seuls ont fait l'objet d'un transfert sur le sol hexagonal, les documents d'ordre général relatifs à l'organisation des services judiciaires ou au fonctionnement des justices indigènes/musulmanes.
Voir l'état général des fonds
Les archives relatives à la justice aux ANOM
- Fonds ministériels :
- Ministère de la Guerre et de l’Intérieur-F 80 : justice et justice musulmane
- Ministère en charge de l’Algérie-81 F : recherche avec le terme « justice » dans l’IR en ligne
- Fonds territoriaux : 11 juridictions
- archives des parquets des juridictions ;
- dossiers de procédures correctionnelles liés principalement à des ordonnances de non-lieu (période de la guerre d’Algérie : attentats FLN puis attentats OAS)
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques
- Afrique équatoriale française, Rubrique Justice
- Gabon-Congo, Rubrique Justice
- Tchad, Néant
- Fonds territoriaux : Gouvernement général de l’AEF-Direction des affaires juridiques : en cours de classement
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques
- Afrique occidentale française, Rubrique Justice
- Côte d’Ivoire, Rubrique Justice
- Dahomey (Bénin), Rubrique Justice
- Guinée, Rubrique Justice
- Haute-Volta (Burkina Faso), Néant
- Mauritanie, Néant
- Niger, Néant
- Sénégal, Rubrique Justice
- Gorée et dépendances, Rubrique Justice
- Soudan français (Mali), Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Gouvernement général de l’AOF-Documents conservés aux Archives nationales du Sénégal à Dakar, une partie des archives a été microfilmée puis numérisée, IR correspondant, en cours de rétroconversion
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Guadeloupe, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Archives départementales de la Guadeloupe
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Guyane, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Archives territoriales de Guyane
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Établissements français en Inde, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Gouvernement des établissements français de l’Inde, Procès criminels
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Madagascar et îles rattachées, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux :
- Archives anciennes-Série GGM Z-recherche avec le terme « justice » dans l’IR en ligne
- Gouvernement général de Madagascar-Cabinet civil-GGM 1CAB-recherche avec le terme « justice » dans l’IR en ligne
- Haut-commissariat général de France-Secrétariat général- 2 HCM-recherche avec le terme « justice » dans l’IR en ligne
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Martinique, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Archives territoriales de la Martinique
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Nouvelle-Calédonie, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : voir les Archives territoriales de Nouvelle-Calédonie
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Réunion, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Archives départementales de La Réunion
- Fonds ministériels : Ministère des Colonies, Administration centrale, Séries documentaires, Séries géographiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Rubrique Justice
- Fonds territoriaux : Archives de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poursuivre l’exploration
Les fonds ministériels
Les fonds ministériels regroupent les archives des services centraux successivement chargés d’administrer les territoires colonisés depuis la France h...
12 mars 2026
Faire sa première recherche
Préparez votre venue aux Archives nationales d'outre-mer en parcourant nos instruments de recherche en ligne et nos bases de données.
17 novembre 2025
