Les Archives nationales d’outre-mer conservent des fonds d’archives publiques relatifs à l’Algérie, aussi bien dans les fonds ministériels que territoriaux. Les fonds ministériels sont des archives issues des ministères ayant eu en charge ce territoire et produites principalement à Paris. Les fonds territoriaux sont des archives produites par les différents services de l’administration coloniale présents sur le territoire algérien.
Selon le principe de partition des archives établi lors de l’accès à l’indépendance de l’Algérie en 1962, les Archives nationales d’outre-mer ne conservent que les archives de souveraineté concernant ce territoire, les archives de gestion étant restées sur place. De plus, en raison tant du contexte de production que de transfert de ces archives, les fonds des Archives nationales d’outre-mer concernant l’Algérie sont lacunaires.
Ces fiches pratiques ont pour but d’orienter les usagers dans des fonds d’archives souvent complexes en apportant un éclairage simple. Elles ne peuvent se substituer aux recherches personnelles dans les instruments de recherche à partir de l’état des fonds ou d’une recherche libre, tous deux accessibles à partir de l’onglet « Faire une recherche » sur le site Internet. Plusieurs outils d’aide à la recherche et d’orientation sont également disponibles, avec en premier lieu l’agent conversationnel Noria, présent sur la page d’accueil du site internet, ainsi que les rubriques suivantes :
- « Ce que vous trouverez aux ANOM »
- « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM » onglets « Algérie » et « Etat civil et nationalité »
- « Faire sa première recherche »
Pour aller plus loin :
Les principales séries de documents relatifs à l’Algérie ont été numérisées et ne sont consultables qu’en ligne. Pour les retrouver, voir la rubrique ci-dessous Je recherche un document déjà numérisé consultable en ligne.
Pour tous les autres documents, non numérisés, leur consultation se fait sur place selon les modalités de fréquentation de la salle de lecture accessibles dans la rubrique Infos pratiques/Horaires et accès puisque comme vous le savez, les services d’archives ne peuvent se substituer aux particuliers pour effectuer leurs recherches. C’est pourquoi les agents des ANOM n’effectuent pas de vérification dans les boîtes à la place des usagers.
Vous pourrez numériser les documents vous-même à l’aide d’un appareil photo numérique sans flash ou d’un scanner portatif. Deux numériseurs de type Copy Book sont également à votre disposition gratuitement dans la salle de lecture ; pensez à vous munir d’une clé USB, de préférence neuve ou vierge, afin de faciliter votre passage en station blanche (détection de virus sur la clé USB).
Attention ! Pour ces documents non numérisés, il ne sera pas donné suite aux demandes de reproduction par correspondance sans consultation préalable de ces documents en salle de lecture. En effet, une identification précise par l’usager des documents concernés est nécessaire pour pouvoir effectuer, le cas échéant, une demande de reproduction par le laboratoire de photographie des ANOM. Celle-ci ne pourra être réalisée que dans la limite des possibilités techniques des ANOM.
Le contrôle et la surveillance des populations mis en place dès le XIXe siècle permettent de retracer des histoires communes voire, dans de rares occasions, des trajectoires individuelles. Les évolutions des politiques aussi bien locales que nationales entraînent de facto des changements d’administration qui se reflètent dans les fonds d’archives des différentes directions, bureaux ou services, expliquant l’aspect fragmenté des nombreuses sous-séries à consulter.
A noter : Pour toute recherche foncière concernant la propriété collective de tribus et/ou de douars, se référer à la fiche thématique « Je recherche un titre de propriété ». Il est cependant à rappeler l’importance des dossiers issus des opérations du sénatus consulte, conservés dans la sous-série GGA 1M – Sénatus Consulte du Gouvernement général d’Algérie, numérisés et accessibles en ligne.
Rechercher dans les fonds concernant tout le territoire algérien :
- Ministères :
- Gouvernement général de l’Algérie :
Rechercher dans les fonds concernant une zone géographique précise
En raison des conditions de conservation et de transfert des archives, les fonds conservés ne sont pas homogènes d’une région à l’autre.
- Région d’Alger :
- Gouvernement général de l’Algérie :
- Préfecture d’Alger :
- Sous-préfectures
- Communes mixtes
- Région d’Oran :
- Gouvernement général de l’Algérie :
- Préfecture d’Oran :
- Sous-préfectures
- Communes mixtes
- Région de Constantine :
- Gouvernement général de l’Algérie :
- Préfecture d’Oran :
- Sous-préfectures
- Communes mixtes
Astuce de recherche : téléchargez les instruments de recherche en pdf, puis en faisant CTRL+F, recherchez par nom de lieu, de commune, de centre de colonisation, de douar, de tribu et de personne.
A savoir avant de démarrer sa recherche
Attention : les archives du cadastre ne sont que très partielles aux ANOM (à consulter en Algérie, voir rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM »).
Les titres de propriété ne sont pas conservés aux ANOM. En effet, les titres de propriété sont émis par les notaires et enregistrés auprès des services de la conservation foncière, dont les archives sont conservées en Algérie (à consulter en Algérie, voir rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM »).
Une partie de l’histoire administrative de terrains peut être retracée dans les différents départements algériens dans les fonds relatifs à l’Algérie conservés aux ANOM.
Rechercher une concession accordée à un colon européen
Consultez les dossiers de demandes de concession par centres de colonisation et par colons :
- Gouvernement général de l’Algérie : GGA L – Colonisation et plus particulièrement la sous-série GGA 51L
- Préfectures : Séries M – Colonisation d’Oran (sous-série 92 3M), d’Alger et de Constantine.
- Ministère de la Guerre et de l’Intérieur ayant eu en charge l’Algérie : dossiers individuels de colons (cotes F80 127 à 384 puis 399 à 403).
Rechercher un terrain ayant appartenu à un Algérien, propriété dite « indigène »
Les premières lois de colonisation concernant la propriété foncière font la distinction entre la terre melk (propriété privative individuelle) et la terre ark (droit de jouissance collectif des membres d’une même tribu sur une terre) et instaurent ainsi une propriété indivise dont le but fut de donner la propriété collective aux tribus des terres dont elles avaient la jouissance.
- Gouvernement général d’Algérie : GGA M – Propriété indigène
- et plus particulièrement les sous-séries GGA 1M – Sénatus consulte (dossiers par tribu et par douar, numérisés et accessibles en ligne),
- GGA 3M – Enquêtes partielles, application des lois de 1897 et 1926,
- et GGA 8M – Séquestre.
- Si la personne a bénéficié d’une concession : GGA 50L – Concession des indigènes musulmans ou israélites.
- Préfectures :
- Série N – Séquestre et propriété indigène des préfectures d’Oran, d’Alger et de Constantine.
- Si la personne a bénéficié d’une concession séries M - Colonisation d’Oran (sous-série 92 3M), d’Alger et de Constantine
Retracer l’historique d’une parcelle de terre indépendamment de son propriétaire ou de son exploitant
- Voir les fonds signalés ci-dessus,
- Voir les archives des communes mixtes, rubriques sur la propriété foncière ou sur les finances pour les rares documents cadastraux.
Astuce de recherche : téléchargez les instruments de recherche en pdf, puis en appuyant simultanément sur la touche CTRL et la touche F, dans la fenêtre de recherche qui s’ouvre, recherchez par nom de lieu, de commune, de centre de colonisation, de douar, de tribu et de personne.
Je recherche des informations journalières relatives à la guerre d’Algérie (attentat, arrestation, surveillance, assignation à résidence, etc.)
A savoir avant de démarrer sa recherche
Il n’existe pas d’inventaire thématique pour la guerre d’Algérie et il est donc nécessaire de consulter plusieurs inventaires pour effectuer sa recherche. Par ailleurs, les ANOM ne conservent pas de base nominative spécifique permettant de retrouver un individu, il est donc nécessaire de procéder par lieu et par date plutôt que par nom. Certains instruments de recherche comportent néanmoins des index nominatifs (ex. SLNA).
Afin de vous permettre de vous orienter parmi les archives relatives à l’Algérie susceptibles de contenir des informations quotidiennes (rapports journaliers ou hebdomadaires, synthèses de renseignement, rapports judiciaires, procès-verbaux) veuillez consulter les inventaires ci-après :
Astuce de recherche ! Vous pouvez effectuer une recherche directement dans l’inventaire avec des mots-clés. Les résultats vous indiquent les cotes de communication des documents.
Rechercher dans les informations générales
- Centre d'informations et d'études, Service d'information et de documentation musulmane, Service des liaisons nord-africaines, Service des affaires politiques (1924-1962)
- Gouvernement général de l'Algérie. Direction de la Sûreté nationale en Algérie (1945-1962)
- Gouvernement général de l'Algérie. Service central des renseignements généraux : bulletins quotidiens (1944-1962)
- Gouvernement général de l'Algérie. Cabinet militaire (1917-1962)
- Sections administratives spécialisées en Algérie (1953-1962)
Qu’est-ce qu’une section administrative spécialisée (SAS) ? C’est une unité militaire territoriale créée pendant la Guerre d’Algérie qui permettait d’encadrer les populations rurales regroupées. Elle est commandée par un officier et dispose de forces armées auxiliaires, les moghaznis, rémunérés par le gouvernement général de l’Algérie (GGA). Les archives des SAS comportent notamment des documents relatifs à la gestion des personnels employés, aux actions menées dans le domaine social et économique et des rapports d’activité relatifs à la surveillance. Lorsqu’elle est implantée en milieu urbain, la section administrative spécialisée porte alors le nom de section administrative urbaine, SAU.
Rechercher dans l’ex-département d’Alger
- Service régional de police judiciaire du département d'Alger (1945-1962)
- Préfecture d'Alger. Bureau spécialisé de la défense nationale (1930-1962)
- Préfecture d'Alger. Centre d'informations et d'études. Service des liaisons nord-africaines (1926-1962)
Complétez votre recherche avec la consultation des inventaires pour la région d’Alger (mots-clés : procès-verbaux des compagnies de gendarmerie, des brigades de police judiciaire, rapports mensuels) :
- Préfectures : Alger, Grande-Kabylie, Médéa dite aussi du Titteri, Orléansville
- Sous-préfectures : Aumale, Blida, Boghari, Bordj-Menaïel, Bou-Saâda, Bouira, Cherchell, Dra El Mizan, Djelfa, Fort-National, Médéa, Miliana , Orléansville, Tablat, Ténès, Teniet El Haâd, Tizi Ouzou
- Communes mixtes : Azeffoun, Boghari, Bou Saâda, Braz (Les), Chéliff, Chellala, Cherchell , Dellys, Djendel, Djurdjura, Dra El Mizan, Fort National, Haut Sebaou, Maillot, Mizrana, Ouarsenis, Palestro, Sersou, Teniet El Haâd
Rechercher dans l’ex-département d’Oran
- Préfecture d'Oran. Service régional de police judiciaire (1944-1962)
- Préfecture d'Oran. Bureau spécialisé de la défense nationale (1912-1959)
- Préfecture d'Oran. Service des liaisons nord-africaines (1910-1962)
Complétez votre recherche avec la consultation des inventaires pour la région d’Oran (mots-clés : procès-verbaux des compagnies de gendarmerie, des brigades de police judiciaire, rapports mensuels) :
- Préfectures : Oran, Tiaret
- Sous-préfectures : Aflou, Aïn Temouchent, Tiaret
- Communes mixtes : Aïn Temouchent, Djebel Nador, Marnia, Nédroma, Remchi, Sebdou, Tiaret
Rechercher dans l’ex-département de Constantine
- Service régional de police judiciaire de Constantine (1946-1962)
- Préfecture de Constantine. Bureau spécialisé de la défense nationale (1877-1962)
- Préfecture de Constantine. Centre de liaison et d'exploitation (1955-1958)
Complétez votre recherche avec la consultation des inventaires pour la région de Constantine (mots-clés : procès-verbaux des compagnies de gendarmerie, des brigades de police judiciaire, rapports mensuels) :
- Préfectures : Constantine, Aurès, Bône, Sétif
- Sous-préfectures : Arris, Batna, Biskra, Bordj-Bou-Arréridj, Bougie, Bône, Collo, Constantine, Djidjelli, El Milia, Guelma, Kerrata, La Calle, Saint-Arnaud, Sétif, Tébessa
- Communes mixtes : Aïn-El-Ksar, Aïn M'Lila, Aïn-Touta, Akbou, Aurès, Bélezma, Bibans (Les), Biskra Châteaudun-du-Rhumel, Collo, L'Edough, El Milia, Jemmapes, Khenchela, La Calle, La Sefia, La Soummam, Maâdid, M'Sila, Morsott, Oued Marsa, Rirha (Les), Sédrata, Takitount
Rechercher dans l’ex-département de la Saoura
Rechercher dans l’ex-département des Oasis
- Classement des archives en cours.
Rechercher un évènement dans la presse quotidienne régionale
Les ANOM conservent les titres de presse quotidienne régionale dont vous trouverez la liste ci-après :
- Algérie : monographies, presse et publications officielles : ces titres sont numérisés et consultables en version PdF sur les serveurs images de la salle de lecture des ANOM et parfois dans Gallica.
Rechercher une preuve d’internement ou de détention durant la guerre d’Algérie
Veuillez utiliser la compétence dédiée de l’agent conversationnel NORIA consultable ici : NORIA. Internement ou détention
Pour aller plus loin : toute recherche sur ces thématiques doit être complétée par l’exploration des archives du Service historique de la Défense, celles du ministère de l’Intérieur et celles des Archives nationales :
- Service Historique de la Défense, ministère des Armées
- FranceArchives, Service Interministériel des Archives de France
- Archives nationales
Indispensable ! Sur le portail France Archives, un état des sources relatives à la guerre d’Algérie vous permet de comprendre la répartition des archives entre les différents services et vous indique où chercher : Sources de l'histoire commune de la France et de l'Algérie
A savoir avant de démarrer sa recherche
L’administration ne constitue pas, et donc ne conserve pas, de dossier retraçant l’entièreté du parcours de vie personnel et professionnel d’une personne. Il n’est donc pas possible de consulter un dossier de ce type, aux Archives nationales d’outre-mer comme dans d’autres services d’archives.
Les documents d’identité ne sont pas conservés aux ANOM. En effet, une fois remis à l’intéressé, l’administration n’en conserve pas d’exemplaire. Les dossiers de demande de ces documents ne sont pas non plus conservés aux ANOM. De même, les ANOM ne conservent pas de photographies personnelles représentant des individus précis identifiés (voir rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM », onglet Algérie).
Certaines typologies de documents conservés aux ANOM permettent de retrouver des informations à caractère personnel sur des individus, que cela soit dans un but généalogique, historique ou administratif.
A noter : Pour toute recherche concernant l’histoire d’une tribu ou d’une famille, consulter également dans la fiche thématique « Je recherche à retracer l’histoire d’une tribu, d’un douar ».
Rechercher un acte d’état civil
Les ANOM conservent, pour l’Algérie, uniquement les images de l’état civil européen de plus de cent ans issues d’opérations de numérisation réalisées à partir de microfilms. Ces microfilms ont été effectués sur une collection non complète des registres originaux, eux-mêmes conservés en Algérie.
- Pour consulter les actes d’état civil disponibles aux ANOM : base Etat civil.
- Pour en savoir sur l’état civil non disponible aux ANOM, consulter la rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM », onglet Etat civil et nationalité.
- Pour s’orienter dans sa recherche : agent conversationnel Noria (page d’accueil ou toute autre page du site internet, en bas à droite de l’écran).
Rechercher dans les recensements de population
Les archives des recensements étant des archives communales, elles ne sont, dans leur grande majorité, pas conservées aux Archives nationales d’outre-mer. Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM », onglet Algérie. Il existe cependant quelques exceptions comme suit :
- Listes nominatives de population : Les ANOM conservent uniquement les listes nominatives des recensements de 1906 et 1911 pour l’ancien département d’Oran et pour la commune mixte de Palestro, dans l’ancien département d’Alger, en 1891.
- Préfecture d’Oran, sous-série 92 1G - Recensements (archives numérisées accessibles sur les serveurs de la salle de lecture et sur Internet grâce au projet SocFace)
- Préfecture d’Alger, article 91 1G 42 (uniquement la commune mixte de Palestro en 1891, douars d'Harchaoua-Beni Maned, Beni Khalfoun, Anmal, Senhadja, Maâlla).
- Recensements démographiques : les ANOM ne conservent pas d’archives relatives au recensement pour le département de Constantine.
- Listes ou registres de populations : ces documents, conservés de façon inégale, se trouvent dans les fonds de certaines communes mixtes.
Rechercher un dossier de carrière militaire
Les ANOM ne sont pas compétentes en matière d’archives militaires, celles-ci sont conservées au Service historique de la Défense ; elles ne conservent dans leurs fonds que les registres matricules militaires des classes jusqu’en 1940 pour les personnes disposant du statut de citoyen français, ainsi qu’une collection très lacunaire de dossiers de demandes de carte d’ancien combattant (et non les cartes en elles-mêmes) établies entre 1954 et 1962.
- Pour consulter les registres matricules militaires conservés aux ANOM : base registre matricules militaires.
- Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM », onglet Recherches militaires.
- Pour effectuer une recherche de demande de carte d’ancien combattant, faire une demande au travers du formulaire de contact.
- Pour s’orienter dans sa recherche : agent conversationnel Noria (page d’accueil ou toute autre page du site internet, en bas à droite de l’écran).
Rechercher une preuve de nationalité
Les Archives nationales d’outre-mer ne sont pas compétentes en matière de naturalisation et ne conservent pas d’archives probantes dans ce domaine, que la naturalisation ait été demandée par décret, par jugement ou par déclaration recognitive après l’accès à l’indépendance.
- Pour en savoir plus sur les dossiers de naturalisation, consulter la fiche d’aide à la recherche dédiée sur le site des Archives nationales, ainsi que la rubrique « Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM », onglet Etat civil et nationalité et onglet Algérie.
- Pour s’orienter dans sa recherche : agent conversationnel Noria (page d’accueil ou toute autre page du site internet, en bas à droite de l’écran).
Rechercher un dossier de carrière
Les ANOM ne conservent pas de dossier relatif à la carrière de personnes ayant travaillé dans le secteur privé.
- Pour en savoir plus concernant la conservation de dossiers de carrières de fonctionnaires alors en poste en Algérie, il convient de se référer à la fiche thématique correspondante.
- Pour s’orienter dans sa recherche : agent conversationnel Noria (page d’accueil ou toute autre page du site internet, en bas à droite de l’écran).
Rechercher une liste de passagers
Les ANOM ne conservent pas d’archives portuaires pour le territoire de l’Algérie et que peu de listes de passagers ayant effectué la traversée de la Méditerranée, quel que soit le territoire de départ des personnes recherchées. Certaines exceptions existent cependant :
- Convois de 1848 dans les fonds du ministère de la Guerre puis du ministère de l’Intérieur ayant eu en charge l’Algérie (F80)
- Traversée du Stanbrook depuis le port d’Alicante : Préfecture d’Oran (92 2F 210 et 92 2F 216) et sous-préfecture de Médéa (912 124).
- Pour aller plus loin :
- Les services d’archives du port concerné.
- FrenchLines & Compagnies, établissement public accueillant les fonds historiques de nombreuses compagnies maritimes.
- La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), qui conserve les archives de la Compagnie des Messageries maritimes qui assuraient les transports entre le port de Marseille et l’Algérie (liste de passagers) ainsi qu’un fonds photographique d’une grande richesse.
- Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône et les Archives municipales de Marseille, qui sont indispensables à toute recherche relative aux mouvements pendulaires ou migratoires entre les deux rives de la Méditerranée.
Astuce de recherche : téléchargez les instruments de recherche en pdf, puis en faisant CTRL+F, recherchez par nom de lieu, de commune, de centre de colonisation, de douar, de tribu et de personne.
A savoir avant de démarrer sa recherche
Les ANOM ne conservent pas les dossiers d’attribution de distinctions honorifiques, mais uniquement une collection lacunaire de documents relatifs aux propositions de distinctions honorifiques proposées par le Gouverneur général de l’Algérie ou par les préfets, sous forme de dossiers personnels ou de listes, sans qu’il ne soit obligatoirement indiqué si la personne concernée a obtenu ladite décoration. Ces dossiers sont à rechercher aux Archives nationales.
La recherche d’un dossier de proposition de distinction honorifique conservé aux ANOM se fait principalement par territoire, en fonction du lieu d’habitation de la personne recherchée. Ces fonds n’étant pas indexés nominativement, il convient de connaître l’année de la proposition de la distinction :
Rechercher par territoire
- Préfecture d’Alger, sous-série 91 1K – Cabinet du préfet et 91 DECO (actuellement non classé).
- Préfecture d’Oran, série 92 D – Distinction honorifique.
- Préfecture de Constantine, série continue, articles conservés sous les cotes 93 6338-6398, 93 6451-6452, 93 6456-6458, 93 6399-6400, 93 6444-6450, et 93 6459.
Une petite fraction de dossiers est également conservée dans les fonds ministériels, pour les années comprises entre 1844 et 1958.
Rechercher dans les fonds ministériels
Ministère de la guerre puis ministère de l’Intérieur ayant eu en charge l’Algérie (F80)
Pour aller plus loin
Rechercher les dossiers d’attributions des distinctions honorifiques :
- Légion d’honneur :
- Personne décédée avant 1977 : base de données Léonore recensant les dossiers conservés aux Archives nationales.
- Si le dossier n’est pas conservé sur la base Léonore : recherchesgenealogiques.lh@legiondhonneur.fr
- Médaille militaire : gestion.mm@legiondhonneur.fr
- Ordre national du Mérite : gestion.onm@legiondhonneur.fr
Astuce de recherche : téléchargez les instruments de recherche en pdf, en appuyant simultanément sur la touche CTRL et la touche F, dans la fenêtre qui s’ouvre, cherchez par mot-clé.
Si vous cherchez des documents de type cartographique, consultez les instruments de recherche de la cartothèque. Certains contiennent des liens vers les images numérisées.
Si vous recherchez :
- des affiches politiques, publicitaires, ou de propagande,
- des cartes postales touristiques ou publicitaires,
- des photographies de paysages, de villages, de villes ou d’évènements,
Pensez à consulter la base de données iconographiques.
Une fiche pratique d’aide à la recherche bibliographique vous aidera à vous repérer parmi les ouvrages essentiels, les publications officielles et la presse.
Journal Officiel Algérie
- Le Mobacher (1849-1926)
- JO Algérie (1927-1938)
- Moniteur Algérie (1862-1896)
Presse Algérie : saisissez le nom du journal recherché dans Gallica ou Retronews
Dans la rubrique Autres fonds numérisés, avec le mot-clé Algérie, s’affiche l’ensemble des fonds relatifs numérisés consultables directement en ligne.
Cette liste est régulièrement mise à jour au fur et à mesure de l’achèvement des opérations de numérisation.
Les fonctionnalités de la visionneuse (icônes sur le bandeau vertical à droite de l’écran) permettent d’afficher les informations liées au document affiché, de le télécharger, de l’imprimer sur papier ou en pdf avec entête et pied de page certifiant la provenance ou encore de partager les permaliens par courrier électronique.
A savoir avant de démarrer sa recherche
Les sources relatives au Sahara sont à rechercher aussi bien dans les fonds ministériels que dans les fonds territoriaux. La plupart des fonds sont classés et disposent d’un instrument de recherche en ligne. Trois fonds sont en cours de classement et devraient être disponibles à la consultation fin 2026 et courant 2027.
Quelques repères d’histoire administrative
Les Territoires du Sud
De 1902 à 1957, quatre territoires forment les Territoires du Sud : Aïn Sefra, Ghardaïa, Oasis, Touggourt, organisés par les conventions franco-anglaises de 1890, 1894, 1902 et 1905.
A partir de 1957 et jusqu’en 1962, la réorganisation des Territoires du Sud crée deux départements :
- département de la Saoura (territoire militaire d’Aïn Sefra),
- département des Oasis [anciens territoires de Ghardaïa, des Oasis et de Touggourt divisés en 3 arrondissements : Laghouat (= Ghardaïa), Ouargla (= Oasis) et Touggourt].
Superficie
789 660 km² + 1 297 050 km² = plus de 2 millions de km²
Les organismes associés
1953 : création du Bureau d’Investissement en Afrique (BIA)
1957 :
- 11 janvier : création de l’Organisation commune des régions Sahariennes (OCRS)
- 21 janvier : création du ministère du Sahara
- 7 août : création des départements des Oasis et de la Saoura
1959 : Réduction de la zone d’action de l’OCRS et du ministère aux seuls territoires algériens
1962 : Suppression du ministère du Sahara
1963 : Suppression de l’OCRS
1964 : Suppression du BIA
Les fonds ministériels
- 85 F-Ministère du Sahara, 1934-1966, 1 094 articles, 78,58 mètres linéaires
- 86 F-Organisation commune des régions Sahariennes (OCRS), 1940-1964, 615 articles, 52 mètres linéaires
- 87 F-Bureau d’investissement en Afrique (BIA), 1941-1964, 335 articles, 19,70 mètres linéaires
- 101 F-Société ou Institut pour l'étude et le développement de l'industrie en Algérie (SEDIA), 1957-1964, 13 articles, 1,33 mètres linéaires
Les fonds en cours de classement :
- Dossiers de personnel OCRS et ministère, livraison fin 2026
- Fonds du Réseau Méditerranée Niger (RMN), livraison premier trimestre 2027
Les fonds territoriaux
Il s’agit des archives de préfectures qui englobent les archives des administrations qui les ont précédées (territoires militaires)
- 94 A-Département des Oasis (première partie), 115 articles, 11 mètres linéaires
- 94 B-Département de la Saoura, 203 articles, 18,60 mètres linéaires
Les fonds en cours de classement : Département des Oasis (deuxième partie), livraison fin 2006.
Les archives de communes mixtes (CM) ou d’anciennes communes mixtes devenue sous-préfectures :
Sur les 10 communes mixtes identifiées pour les Territoires du Sud en 1948, les ANOM conservent seulement deux fonds :
- 9323-Biskra, 1871-1959, 52 articles, 8 mètres linéaires
- 94201-Djelfa, 1891-1960, 48 articles, 2,60 mètres linéaires
- 94202-Laghouat, 1893-1899, 1 article, 0,10 mètre linéaire
Sources complémentaires aux ANOM
- GGA 11AVOM-Archives audiovisuelles du gouvernement général de l’Algérie
- F80-Ministère de la Guerre et de l’Intérieur en charge de l’Algérie, recherche avec le mot-clé Sahara ou Territoires du Sud
- 81 F-Ministère en charge des affaires algériennes, recherche avec le mot-clé Sahara ou Territoires du Sud
- Archives privées :
- 36 APOM-Fonds PROHUZA, centre d'études et d'informations sur les problèmes humains dans les zones arides
- 23 APC-Fonds du général Octave Meynier
- 5 EVEOM-Fonds de la Commission de l’Union française dite Commission Erik Labonne
- 6 EVEOM-Fonds ZOIA, Comité d’étude des zones d’organisation industrielle en Afrique
- 20 EVEOM-Fonds Jean-Marie Huille
Les minutes des jugements correctionnels et civils sont conservées en Algérie, dans les centres d’archives judiciaires rattachés à chaque juridiction. Vous pouvez consulter la rubrique Ce que vous ne trouverez pas aux ANOM, onglet Algérie.
Fonds ministériels :
- Ministère de la Guerre et de l’Intérieur-F 80 : justice et justice musulmane
- Ministère en charge de l’Algérie-81 F : recherche avec le terme « justice » dans l’IR en ligne
Fonds territoriaux : 11 juridictions
- archives des parquets des juridictions ;
- dossiers de procédures correctionnelles liés principalement à des ordonnances de non-lieu (période de la guerre d’Algérie : attentats FLN puis attentats OAS).
Poursuivre l’exploration
Les fonds territoriaux
Les fonds territoriaux représentent 22 kilomètres linéaires et sont complémentaires des fonds ministériels. Pour certains territoires, ils ont fait l'...
17 novembre 2025
Faire sa première recherche
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17 novembre 2025