Voici le procès-verbal de la remise des pouvoirs du gouverneur de La Réunion André Capagorry au préfet Paul Demange, signé en cinq exemplaires le 15 août 1947 à Saint-Denis de La Réunion. L’exemplaire présenté est celui du ministère des Colonies, conservé dans le dossier relatif au remplacement des gouverneurs des quatre « vieilles colonies » par des préfets (FRANOM 1 AFFPOL 373).
En effet, la loi du 19 mars 1946 transforme les quatre territoires ultra-marins issus du premier empire colonial français en départements et consacre l’aboutissement d’un processus désigné dans un premier temps du terme d’"assimilation". Les quatre nouveaux départements ont jusqu’au 31 décembre 1947 pour se mettre en conformité avec la législation existante en métropole. C’est en juillet 1947 que les préfets sont nommés en remplacement des gouverneurs locaux qui sont maintenus en fonction jusqu’à l’arrivée effective de ces hauts fonctionnaires, annoncée de façon laconique par le ministère des Colonies, devenu entre-temps ministère de la France d’outre-mer, dans un télégramme en clair le 24 juillet 1947 :
Vous informe décret 18 juillet paru J.O. 19 juillet nomme XXXX préfet de XXXX-Stop-Serez prévenu temps utile arrivée de ce haut fonctionnaire. FRANCE OUTRE-MER.
La passation de pouvoirs qui a lieu à La Réunion semble exemplaire à bien des égards : cet événement historique suscite à la fois « curiosité et sympathie » et « une attitude calme et déférente » que retranscrit ce dossier administratif presque trop bien tenu. On y trouve notamment le texte de l’allocution d’adieux que le gouverneur a effectuée à Radio Saint-Denis le 15 août 1947 à 7 heures du matin à destination de la population de l’île, son discours pour la réception du préfet dans les salons de l’hôtel du Gouvernement à Saint-Denis prononcé le même jour à 10 h 30, ainsi que le procès-verbal d’installation du préfet Demange rédigé par lui-même et son discours d’arrivée rendant hommage à son prédécesseur.
De l’autre côté du globe, en Martinique et en Guyane, la transmission des pouvoirs se déroule pareillement, tandis qu’en Guadeloupe, où le gouverneur apprend la nomination d’un préfet par la radio, la même procédure se déroule de façon plus chaotique.
Pour ces trois autres installations préfectorales, seuls les télégrammes arrivés et départ du ministère des Colonies s’en font l’écho et permettent de reconstituer ces évènements au milieu de messages consacrés à la gestion des affaires courantes.
En effet, de ce moment historique, les Archives nationales d’outre-mer ne conservent que peu de documents. Désormais séparés du reste de l’empire colonial et érigés en département, les territoires de Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion se voient dotés de services d’archives départementales comme en métropole. Les archives produites localement par l’administration française y sont donc logiquement conservées. Seules les archives du ministère des Colonies sont présentes dans les fonds des ANOM, et c’est parmi les dossiers de la direction des Affaires politiques que l’on trouve trace de la départementalisation dans des dossiers conséquents, quoique peu nombreux.
L’article complet, dont ce texte est extrait, est à retrouver, accompagné du commentaire de l’historien Yvan Combeau, dans les numéros 416-417 (pp. 195-202) « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outre-mer français » de la Revue Outre-mer, revue d’histoire coloniale et impériale parue en décembre 2022.
Cette revue, éditée par la Société française d’histoire des outre-mers (SFHOM), est conservée aux ANOM et consultable en salle de lecture sous la référence BIB AOM 20381.
Nous vous invitons également à prendre connaissance d’une sélection documentaire proposée par la bibliothèque des ANOM : Départementalisation : 80 ans - Bibliothèques et documentation du Ministère de la Culture
Bref état des sources aux Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence :
FRANOM 1 AFFPOL 372 : dossier préparatoire à la loi et dossiers de la commission interministérielle mixte et de ses sous-commissions instituées par arrêté du 8 avril 1946 pour l’étude de l’extension de la législation métropolitaine et pour la rédaction des décrets d’application découlant de la loi du 19 mars 1946, 1946-1947.
FRANOM 1 AFFPOL 373 : dossier relatif à la mise en œuvre de la loi du 19 mars 1946 et pièces relatives aux entrées en fonction des préfets, 1946-1947.
FRANOM 1 TEL 948 : télégrammes au départ du cabinet du ministre sous la IVe puis la Ve République (i. e. envoyés par le ministère des Colonies) à destination du territoire de La Réunion, 1947.
FRANOM 1 TEL 949 : télégrammes au départ du cabinet du ministre sous la IVe puis la Ve République (i. e. envoyés par le ministère des Colonies) à destination des territoires de Guyane, Guadeloupe et Martinique, 1947.
FRANOM 1 TEL 959 : télégrammes à l’arrivée du cabinet du ministre sous la IVe puis la Ve République (i. e. envoyés par le ministère des Colonies) en provenance du territoire de La Réunion, 1947.
FRANOM 1 TEL 961-962 : télégrammes à l’arrivée du cabinet du ministre sous la IVe puis la Ve République (i. e. envoyés par le ministère des Colonies) en provenance des territoires de Guyane, Guadeloupe et Martinique, 1947.