Foire aux questions

Les zones publiques des Archives nationales d’outre-mer sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le parking dispose de deux places qui leurs sont réservées.

Les différents points d’accueil du public sont équipés de boucles magnétiques dédiées aux personnes malentendantes.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire.

Les ANOM sont situées sur le campus universitaire au 29 chemin du Moulin de Testas, 13090 Aix-en-Provence.
Adresse GPS : N 43°30'53.19", E 5°26'50.941"
Le chemin du moulin de Testas est perpendiculaire à l'avenue Robert Schuman, à proximité de la Faculté des Lettres et de la bibliothèque universitaire des Fenouillères.

L'Aixpress (ligne A) dessert l’"arrêt Schuman" situé à quelques mètres des ANOM. Il dessert la gare routière, la gare ferroviaire "Aix Ville", le centre historique (arrêts Rotonde et Victor Hugo) et le parking-relais Krypton. Informations pratiques sur le site aixenbus.

Le bus 50, assurant la liaison Aix-en-Provence/Marseille, dessert l’arrêt "La Beauvalle", situé à environ 10 mn à pied. Voir le plan de la ligne et les informations pratiques.

Tous les jours situés en période de vacances scolaires (toutes zones). 

Les ANOM ne sont pas en mesure de fournir des adresses aux lecteurs. 

Vous pouvez prendre contact avec l'office du tourisme d'Aix-en-Provence.  
e-mail : infos@aixenprovencetourism.com
Tél. : +33 (0)442 161 161

Depuis la mise en place du Plan vigipirate, aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux ANOM. Il existe en centre-ville des consignes privées.

Les Archives nationales d’outre-mer ne disposent pas de service de restauration sur place à l'exception d'un distributeur de friandises. Vous trouverez cependant des restaurants ou snacks, une boulangerie et un petit supermarché dans un rayon de 50 mètres à pied.

Vous trouverez sur cette page les informations dédiées aux visites en groupes et visites tout public proposées par les ANOM.

Lorsque vous contactez les ANOM, un message automatique vous indique que votre mail est bien parvenu. 

ATTENTION : les ANOM se réservent le droit de ne pas répondre à certaines demandes, car les informations se trouvent directement sur le site internet. Nous vous invitons à consulter les liens se trouvant dans le message automatique reçu.

Sur cette page, vous trouverez l'ensemble des éléments vous permettant de comprendre comment initier votre première recherche.

La cote est la référence, sous forme de lettres et de chiffres, qui permet d’identifier un ensemble de documents et de les communiquer en salle de lecture. Elle est indispensable pour la commande sur place ou les différentes demandes (dérogation, tournage, reproduction etc.) : vous la trouverez sur les instruments de recherche en salle de lecture ou en ligne, à la ligne « Cote de communication ». 

Quelques exemples : COL D2 C 251, 9 PA 1, 8 FI 32

Le quota journalier par lecteur est composé, cumulativement, de :

• 6 cartons ou registres
• 10 microfilms
• 10 documents de la bibliothèque (ouvrages, revues, presse)
• 10 articles de la série DPPC (Dépôt des papiers publics des colonies)
• 10 cartes et plans

Il n'est pas possible de réserver une place en salle de lecture, ni devant les lecteurs de microfilms ou les ordinateurs : les places sont données au fur et à mesure de l'arrivée des lecteurs dès 9h (74 places en salle de lecture, 12 ordinateurs, 10 lecteurs de microfilms).

L'inscription ainsi que la réservation en ligne sont actuellement indisponibles. Sur place, vous pourrez néanmoins réserver des documents d’un jour pour le lendemain ou toute autre date. 

Vous trouverez ici une présentation des fonds conservés aux Archives nationales d’outre-mer ainsi qu’un guide vous renvoyant vers d’autres institutions pour les fonds qui ne s’y trouvent pas .

Vous pouvez faire appel à une association de généalogistes ou demander à un proche de faire la recherche pour vous, en salle de lecture, selon les conditions d’accès aux documents en vigueur. 

Vous pouvez également faire une demande de reproduction, mais la numérisation ne peut se substituer à une recherche en salle de lecture.

Les archives publiques conservées aux Archives nationales d’outre-mer sont soumises à la législation en vigueur sur les archives. Vous trouverez une présentation de ceux-ci ici.

Il est parfois possible de demander une dérogation pour accéder à certains documents : vous trouverez les informations ici.

Concernant les fonds d’archives privées ou d’entreprises, ainsi que les fonds iconographiques, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable via le formulaire de contact afin de lever tout doute sur leur communicabilité.

L’identifiant Ark est inscrit sous la ligne « cote de communication » dans les instruments de recherche en ligne. Il s’agit d’un lien pérenne qui ne se substitue pas à la cote pour référencer et commander un document. Cela n’est pas utile de le relever.

Sur cette page, vous trouverez les informations essentielles afin de comprendre comment initier votre première recherche.

En salle de lecture, deux numériseurs (jusqu’au format A2) sont à la disposition des lecteurs, en libre-service et gratuits. 
Les vues numériques peuvent être récupérées sur clé usb, tout comme celles accessibles sur les serveurs en salle des inventaires. Des supports USB 16 go, sont disponibles à la vente, vous pourrez vous renseigner auprès du Président de salle.

Concernant les photographies et le cadre légal encadrant la reproduction des documents, vous pouvez consulter cette page.

Les registres de certains territoires (Nouvelles-Hébrides, Cambodge, Dahomey, Côte française des Somalis) sont reliés en rassemblant plusieurs années : tous les actes doivent avoir plus de cent ans révolus sur l’ensemble du registre pour être versés par le Service central de l’état civil des Français nés à l’étranger (SCEC) aux ANOM.

Les opérations de numérisation des registres, d’indexation et de contrôle sont en cours. Ils seront mis en ligne progressivement sur IREL.

Il peut y avoir plusieurs raisons : 

a) une commune peut avoir été rattachée à une autre commune à une date donnée, en fonction de l’histoire administrative locale : il convient de se renseigner sur l’histoire de celle-ci. Si malgré les recherches dans ladite commune vous ne trouvez pas l’acte voulu, contacter les ANOM via le formulaire  ; 

b) en cas de lacune dans les archives conservées par les ANOM, voir auprès des archives territoriales ou des autorités locales.

Il est possible que la numérisation d’une page d’un registre ait été omise involontairement et qu’elle ait pu échapper à nos contrôles. Vous pouvez signaler cette anomalie aux ANOM afin de contribuer à améliorer la qualité du site.

A partir de la base état civil en ligne, si une table ne s’affiche pas correctement, affichez le registre puis atteignez la table dans celui-ci, soit en fin de registre s’il est « tous actes » soit à la fin de chaque type d’acte (naissance, mariage, décès). 
Une recherche de table tous actes est adaptée si les registres sont établis chronologiquement, tous actes confondus.

Pour l’Algérie, les copies de registres peuvent contenir de nombreuses lacunes : un ou plusieurs types d’actes (naissances, mariages, décès) peuvent manquer sur une ou plusieurs années ou même sur une partie d’année seulement. 

Il y a plusieurs raisons : 

a) le support contenant la copie numérique des actes de plusieurs communes et plusieurs années n’atteint pas cent ans et est donc encore conservé au Service central de l’état civil (SCEC) à Nantes. 

b) le ministère des Affaires étrangères n’a pu copier le registre entre 1967 et 1972, il faut alors contacter les autorités locales en Algérie.

Pour l’Algérie, le formulaire permet la recherche à partir d’un patronyme, de 1830 à 1904. A partir de 1905, l'indexation n'est plus nominative. 

Toutefois, des erreurs dans l’orthographe du patronyme ont pu se glisser et certains actes sont mal indexés. 
Dans ce cas, il faut renouveler l’interrogation sous différentes orthographes (il est possible de renseigner les premières lettres suivies du signe *), sans le nom ou le prénom. Sinon il faudra faire la recherche à partir de la commune, du type d’acte et de l’année.

Les actes de naissance concernant les autochtones ont dû être occultés à la demande des autorités algériennes lors de la reproduction des registres sur microfilm par le ministère des Affaires étrangères entre 1967 et 1972.

Les ANOM ne peuvent numériser à nouveau un acte d’état civil du territoire de l’Algérie car l’image en ligne est celle de la copie numérique du microfilm reproduisant le registre original. Les registres originaux établis en Algérie durant la présence française ne peuvent pas être à nouveau reproduits car ils sont restés sur place en Algérie où ils sont conservés. Il convient de contacter les autorités locales (mairie, tribunal) où a eu lieu l’événement.

• Mairies : voir le site Internet du ministère de l’Intérieur algérien l'annuaire des communes ou la rubrique démarches administratives.
• Tribunaux : voir la carte et les coordonnées des juridictions algériennes sur le site du ministère de la Justice algérien

Les actes d'état civil des territoires d'outre-mer conservés aux ANOM sont numérisées et consultables et imprimables selon la législation en vigueur, directement depuis la base état civil en ligne.

Les ANOM ne conservent pas les actes d'état civil établi en hexagone. Vous pouvez vous adresser aux Archives départementales du lieu de naissance, mariage ou décès de l'individu concerné.

Sur la base en ligne, une fois sur la page du registre souhaité, cliquer sur le bouton aide pour accéder au tutoriel sur les modalités d'impression. 

ATTENTION : vous devez imprimer uniquement l'acte souhaité et NON le registre entier car il ne sera pas utilisable pour les autorités (tribunaux etc.).

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou commune, qui disposent en France de "Maisons France services" pouvant vous accompagner.

Oui, il s’agit d’un acte officiel. Les actes d’état civil ont été numérisés soit d’après les registres originaux conservés par les ANOM pour les territoires hors Algérie soit d’après les microfilms réalisés par le ministère des Affaires étrangères entre 1967 et 1972 d’après les registres originaux conservés en Algérie.

Mais attention : ces actes peuvent être incomplets, toutes les mentions marginales relatives à des événements (mariages, divorce, remariage, décès) survenus après l’établissement de ces actes n’ont pas été systématiquement mises à jour ni retranscrites.

Le personnel des ANOM n’a pas la qualité d’officier d’état civil. Par conséquent, les ANOM ne délivrent pas :

• de copie authentique au sens de l’article 1369 du code civil,
• de copie intégrale ou d’extrait intégral d’acte de naissance.

Pour obtenir ces copies authentiques ou intégrales, vous devez vous adresser au Service central de l’état civil des Français nés à l’étranger relevant du ministère des Affaires étrangères.

Seules des copies certifiées conformes peuvent être délivrées par les ANOM, qu’il s’agisse d’actes d’état civil ou de tout autre document. Pour obtenir une copie certifiée conforme, allez dans la rubrique Infos pratiques/Vos demandes/Obtenir une copie certifiée conforme ou allez consulter les consignes ci-dessous.

En tant que service d’archives, les Archives nationales d'outre-mer peuvent établir une copie certifiée conforme d’un document qu’elles conservent.

C’est le code du patrimoine qui fixe les modalités de délivrance des copies conformes des documents conservés dans les services publics d’archives (article R.213-2).

Une copie certifiée conforme ne peut être délivrée que pour :

• Un motif administratif exigé par une administration étrangère (art. R.113-10 du CRPA),
• Un motif judiciaire exigé par une juridiction (tribunal) française ou étrangère,
• Etablir la preuve d’un droit.

Il appartient au demandeur de justifier du motif de sa demande, comme stipulé à l’article R.213-1 du code du patrimoine.

Une copie certifiée conforme ne peut être délivrée que sous forme papier. Aucune copie certifiée conforme ne peut être délivrée sous forme électronique.

Aucune demande de copie certifiée conforme ne sera traitée et aucune réponse ne sera faite pour les cas suivants :

• recherche généalogique, personnelle ou historique,
• demande destinée à une administration française. Depuis 2001 (voir Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007 du 23 juillet 2010 Règles relatives à la certification conforme des documents conservés dans les dépôts d’archives publics), une administration française ne peut plus exiger, dans le cadre d’une procédure administrative, « la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par une administration et pour lesquelles une simple photocopie n’est pas déjà admise par un texte réglementaire ». Les Archives nationales d’outre-mer n’ont donc pas l’obligation d’établir une copie certifiée conforme d’un document destiné à une administration française. 

Les Archives nationales d’outre-mer ne peuvent certifier conformes que les copies des documents originaux qu’elles conservent. Elles ne peuvent pas certifier conformes des copies correspondant à des documents qui seraient conservés dans d’autres services d’archives ou dans d’autres administrations.

Etat civil : les ANOM peuvent certifier conformes les copies des actes de l’état civil européen de plus de cent ans :

• pour les territoires hors Algérie : copies à partir des images numérisées des registres originaux qu’elles conservent et qui sont consultables en ligne ici,
• pour l’Algérie : copies à partir des images numérisées issues de la reproduction par microfilmage des registres d’état civil dit européen entrepris par le ministère des Affaires étrangères entre 1967 et 1972. Les registres originaux étant restés en Algérie lors de son accession à l’indépendance, les ANOM ne délivrent pas de copies certifiées conformes à l’original mais délivrent seulement des copies certifiées conformes au microfilm numérisé.

Registres matricules militaires : les ANOM peuvent certifier conformes les copies des feuillets matricules militaires originaux qu’elles conservent et dont elles ont réalisé des copies numériques (les états signalétiques et de service/feuillets matricules de plus de cent ans sont consultables en ligne ici).

Autres documents : les ANOM ne peuvent certifier conformes que les copies des documents originaux qu’elles conservent et qu’elles auront fait reproduire par leur atelier de numérisation. Aucune certification conforme ne pourra être délivrée à partir de copies réalisées à l’extérieur par des tiers.

Cartes et plans : les ANOM ne peuvent certifier conformes que les copies des cartes et plans originaux inférieurs au format A0 (84 cm x 120 cm) qu’elles conservent et qu’elles auront fait reproduire par leur atelier de numérisation, à l’échelle 1, dans la limite des possibilités techniques de l’atelier. Aucune certification conforme ne pourra être délivrée à partir de copies réalisées à l’extérieur par des tiers.

Non, aucune demande ne peut être traitée sur place aux ANOM ni par téléphone.

Comme les certifications conformes ne peuvent être établies qu’à la demande d’une juridiction française ou d’une autorité étrangère, toute demande doit être formulée par écrit avec envoi des justificatifs à l’aide du formulaire adapté disponible ici.

Par ailleurs, seules les copies réalisées par l’atelier de numérisation des ANOM permettent de garantir la conformité à l’original. Les ANOM ne peuvent donc pas certifier conformes des copies réalisées à l’extérieur par des tiers.

Toute demande doit être formulée par écrit à l’aide du formulaire de demande disponible ici.

Aucune demande ne sera traitée par téléphone ni sur place aux ANOM.

Puisqu’il appartient au demandeur de justifier du motif de sa demande, comme stipulé à l’article R.213-1 du code du patrimoine (motif administratif ou judiciaire ou pour établir la preuve d’un droit), vous veillerez à bien remplir la rubrique correspondante du formulaire. Celui-ci devra être rempli en langue française (art. L.111-1 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)).

Les documents suivants devront être obligatoirement joints au formulaire de demande :

• la justification de votre identité,
• le nombre d'exemplaires requis,
• le nom et l'adresse postale du destinataire des copies conformes papier (et préciser si c'est pour ordre de votre part),

Avec en supplément, selon les cas,

Pour un acte d’état civil :

• les éléments relatifs aux actes d’état civil demandés (noms, prénoms, type d’acte, territoire, commune, date et numéro de l’acte, noms et prénoms des parents éventuellement),
• le lien vers la base Etat civil des ANOM menant à l’acte ou au registre (numéro de vue du registre en ligne dans ce cas),

Pour un feuillet matricule/état signalétique et des services militaires :

• les éléments relatifs aux personnes recherchées (nom, prénom, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents),
• le lien vers la base Registres matricules militaires des ANOM menant au feuillet matricule demandé (document de plus de cent ans) ou à l’occurrence du nom recherché dans la table alphabétique consultée en ligne (document de moins de cent ans),

Pour les autres documents y compris les cartes et plans :

• la référence précise du document demandé à savoir la cote de communication et l’intitulé précis de la pièce demandée à l’intérieur du dossier (voir Recherche par fonds sur le site Internet).

Pour toute demande incomplète, les ANOM exigeront des pièces complémentaires pour instruire la demande.

Le délai d’instruction est d’un mois à réception de l’intégralité des justificatifs et renseignements requis. A réception de votre demande, la recevabilité en sera étudiée. Le cas échéant, un devis vous sera adressé ; vous devrez le signer et le renvoyer accompagné du règlement (voir La certification conforme est-elle payante ?).

Les copies certifiées conformes vous seront ensuite expédiées par voie postale ; aucune délivrance de copies certifiées conformes ne peut se faire sous forme électronique.

Selon l’article D.213-10 du code du patrimoine, la certification conforme donne lieu à facturation sur la base d’un tarif de 3 euros par page certifiée conforme payable d’avance.

Par exemple, un acte de mariage constitué de deux pages certifié conforme en deux exemplaires sera facturé : (2 pages x 3 euros) x 2 exemplaires = 12 euros.

Une fois la recevabilité de votre demande étudiée (voir Comment formuler ma demande de copie certifiée conforme ?), un devis vous sera adressé que vous devrez renvoyer signé accompagné du règlement.

Les coûts de certification conforme peuvent se cumuler avec d'éventuels coûts de reproduction et d'expédition (en recommandé avec accusé de réception si expressément demandé).

Les copies certifiées conformes vous seront ensuite expédiées par voie postale ; aucune délivrance de copies certifiées conformes ne peut se faire sous forme électronique.

Pour savoir si les documents relèvent de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense, vous devez consulter les sites Internet suivants :

• France Diplomatie - Rubrique Légalisation
• Service-public - Rubrique Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère

Les ANOM ne délivrent pas d’apostille. Vous devez la demander auprès de l’un des quinze Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires seules autorités compétentes en matière d’apostille depuis le 1er mai 2025.

Les modalités de traitement de ces demandes sont détaillées sur le site Notaires.fr à la rubrique dédiée.

Les ANOM n’effectuent pas de transcription littérale des documents, ni de traduction des documents rédigés en français vers une langue étrangère.

Vous pouvez vous renseigner sur 

• France Diplomatie - Rubrique Procédure de traduction
• Service-public - Rubrique Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

De même, les ANOM ne sont pas habilitées à délivrer des formulaires plurilingues destinés aux administrations européennes.