Les territoires qui ont formé le domaine colonial français ont envoyé régulièrement pendant plus d’un siècle en métropole une copie des « papiers publics » dressés outre-mer, au Dépôt des papiers publics des colonies, plus communément appelé DPPC.
Le DPPC, organisé auprès du bureau des archives de la Marine et des Colonies, était chargé de conserver au niveau de l’administration centrale sous forme d’expéditions légales ou authentiques, de copies et doubles minutes les actes les plus importants rédigés dans les colonies et pouvant garantir les droits des personnes et la sûreté de l’État : registres paroissiaux puis d’état civil, décès dans les hôpitaux, décès de troupes dans les colonies, papiers des greffes judiciaires, recensements, minutes notariales, rôles de passagers dressés à l’arrivée ou au départ des colonies, et hypothèques. Les doubles devaient être remis au greffe de l’intendance dans les premiers mois de l’année suivant leur établissement, accompagnés de tables sommaires. Le greffier devait ensuite les emballer et les expédier en France par vaisseau dans des caisses scellées. L’édit de 1776 devait avoir un effet rétroactif. Mais tous les actes antérieurs n’ont pas été recopiés car le nombre des copies à faire était considérable.
Le dépôt restera jusqu’en 1837 à Versailles, date de son transfert rue Royale au ministère de la Marine et des Colonies. Il rejoindra ensuite le ministère des Colonies rue Oudinot (Paris, 7è arrondissement) en 1910. En 1912, le décret du 21 avril modifia l’édit de juin 1776 : il supprima l’envoi des doubles minutes des actes notariés, hypothécaires, des arrêts et jugements rendus par les tribunaux. C’est pourquoi, ces archives s’arrêtent en 1911-1912. Seuls resteront soumis à l’envoi en France les registres d’état civil (jusqu'en 2011).
Les archives du Dépôt des Papiers publics ont été versées aux ANOM en 1986-1987. Malgré tous ces mouvements, l’intégrité du DPPC a toujours été respectée.
Retrouver des ancêtres hors métropole
Les archives conservées au sein du DPPC sont essentielles pour toute recherche généalogique. Ainsi, les archives des registres paroissiaux (antérieurs à 1792) et d’état civil des territoires ayant fait partie de l'empire colonial français depuis le XVIIème siècle intéresseront en priorité le chercheur.
D’autres archives classées au sein du DPPC intéresseront le chercheur : recensements de population, rôles de passagers et états de réfugiés, titres de concessions, jugements des greffes de tribunaux, actes notariés, hypothèques et conservation foncière (les dates extrêmes et territoires concernés de ces archives varient).
Certaines minutes du notariat ou des greffes n’étaient toutefois pas recopiées dans l’exemplaire destiné au DPPC.
Voir la présentation de ces types d’archives dans les instruments de recherche en ligne sur IREL, par l’état des fonds : Fonds ministériels > Dépôt des papiers publics des colonies.
Une recherche généalogique prend beaucoup de temps : elle nécessite travail, méthode et connaissance des moyens de recherche et des structures. Le personnel des ANOM ne peut se charger des recherches généalogiques à votre place. C’est seulement pour raison administrative dûment motivée et accompagnée d’un justificatif émanant de l’administration, qu’une demande peut être adressée par correspondance.
Des pistes de recherches à explorer dans ...
Les actes d’état civil sont une ressource majeure dans les recherches généalogiques.
Le registre paroissial le plus ancien conservé aux ANOM date de l’année 1639. Il concerne la commune de Capesterre (Guadeloupe).
Les ANOM conservent les registres d’état civil européen de plus de 100 ans établis dans les anciennes colonies françaises :
Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, Réunion, Mayotte, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Ile Royale et Ile Saint-Jean (Canada), Sainte-Lucie, Louisiane, Saint-Domingue (Haïti), Etablissements français des Indes, Madagascar et dépendances, Cameroun, Côte d'Ivoire, Côte française des Somalis, Congo, Dahomey (Bénin), Gabon, Gambie, Guinée, Haute-Volta (Burkina-Faso), Mauritanie, Niger, Oubangui-Chari (République centrafricaine), Sénégal, Soudan français (Mali), Tchad, Cambodge, Laos, Tonkin, Annam et Cochinchine (Vietnam).
Par application de l'édit royal de juin 1776 qui créa le Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC), les registres devaient être établis en trois exemplaires. C'est le troisième exemplaire que conservent les Archives nationales d'outre-mer. Au sein des fonds ministériels, les registres triplicata d’état civil sont classés en série du DPPC, et sous-série 1 DPPC. Les premier et deuxième exemplaires sont détenus par les Archives nationales des pays devenus indépendants, et, pour les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, par les services territoriaux d'archives compétents et par les mairies.
L'Algérie, divisée en départements (Alger, Constantine, Oran et Territoires du sud), suivait la règle métropolitaine : les registres de l’état civil européen n'ont été dressés qu'en deux exemplaires. Ces deux exemplaires originaux sont conservés en Algérie. Les ANOM ne possèdent qu'une copie numérique des registres dit européen de plus de cent ans qui est incomplète : le ministère des Affaires étrangères a entrepris entre 1967 et 1972 la reproduction sur microfilm d’une partie des registres originaux d’état civil dit européen (Français, Espagnols, Italiens, Maltais), environ les deux tiers. Certaines communes manquent en totalité et d’autres sont incomplètes. Ce sont ces microfilms qui ont fait l’objet d’une numérisation.
L'état civil peut être lacunaire. Pour connaître l'état de l'existant pour un territoire donné, il faut consulter l’état des fonds. Les collections d’état civil s’accroissent avec le versement annuel par le Service central d’état civil de Nantes de nouveaux registres dit européen devenus centenaires (en 2024, ceux de l’année 1923). Ils sont progressivement numérisés et mis en ligne sur le site internet des ANOM.
La base état civil des ANOM est accessible à distance à tout Internaute. Il n’est pas nécessaire de se déplacer à Aix-en-Provence pour consulter les registres.
Recherche d’actes
La recherche d’acte s’effectue à l’aide du formulaire de recherche par territoire, commune, type d’acte, date. Pour chaque territoire, la période de recherche disponible est renseignée.
Pour l’Algérie, la recherche d’acte par nom de famille et prénom est proposée uniquement pour les actes établis entre 1830 et 1904. A partir de 1905, l’interrogation doit être menée par territoire, commune, type d’acte et date.
La recherche en ligne d’actes paroissiaux, d’état civil ou d’affranchissements relatifs aux personnes en esclavage dans les anciennes colonies françaises a été paramétrée grâce à une indexation spécifique des registres numérisés. Selon le territoire, commune, par :
-Le type d’acte « Affranchissement » affichera la transcription des arrêtés et actes d’affranchissement ;
-Le thème « Esclavage » affichera les résultats d’actes concernant un esclave.
Il existe néanmoins des lacunes dans cette indexation spécifique. Compléter la recherche sans sélectionner ces critères.
La base état civil des ANOM comprend également les archives numérisées de registres de décès dans les hôpitaux coloniaux et actes mortuaires (sous-série 2 DPPC), mais la collection, couvrant la période 1720-1896, est très lacunaire. Outre les noms des individus, l’origine géographique, le corps professionnel, la cause du décès est parfois indiquée. Ces actes sont identifiables lors de la sélection du nom d’une commune suivi de (HOPITAL) ou (HOPITAUX MILITAIRES).
Une aide en ligne (bouton AIDE) est proposée dès l’ouverture de la visionneuse d’images des registres numérisés lorsqu’un registre est ouvert.
Vous avez trouvé l’acte d’état civil de votre ancêtre ? il vous est possible de l’exporter et de le sauvegarder au format pdf grâce à la fonctionnalité Impression proposée par la visionneuse d’images (suivre les instructions de l’aide).
Certains actes sont indisponibles, soit parce que la collection est lacunaire, soit parce que leur collecte et numérisation et indexation sont en cours.
Voir aussi : Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales d’outre-mer
En cas de difficulté, il est conseillé d’élargir ses recherches en consultant le site internet d’instruments de recherche en ligne des ANOM. Des archives particulières liées à l’état civil peuvent se trouver dans certaines séries géographiques, donc hors DPPC.
Le personnel des Archives nationales d’outre-mer n’a pas la qualité d’officier d’état civil.
Les ANOM conservent d’autres archives classées dans le fonds du DPPC liées à l’état civil telles que :
Les naissances et décès en mer
Les ANOM conservent des Bordereaux d’envoi d’actes de naissance et décès dressés en mer durant les traversées maritimes, classés dans le 3 DPPC : ceux-ci sont entièrement numérisés et les images publiées en ligne sur IREL. Ils sont classés par type d’événement puis nominativement par ordre alphabétique. Ils renseignent la filiation, la profession, le nom du bateau et du capitaine, le port d’armement et de destination. Les naissances en mer (20 dossiers) concernent la période (1816 à 1872) et les décès (74 dossiers) la période 1802-1874.
Actes mortuaires et registres de décès des troupes des colonies
Les actes mortuaires et registres de décès des troupes des colonies, classés en 4 DPPC, sont entièrement numérisés et publiés en ligne sur IREL. Selon les articles, ils sont classés par numéro d’acte ou bien par corps militaire et colonie. Des documents peuvent aussi concerner des gens de mer et des particuliers. Outre les noms des individus, l’origine géographique, le grade et régiment d’appartenance, la cause du décès est parfois indiquée.
Autres ressources conservées aux ANOM et liées à l’état civil
- Registres d’affranchissement et nouveaux libres
Les ANOM conservent une collection restreinte de registres d’affranchissements et de registres de nouveaux libres et actes d’engagement, classée dans le fonds des greffes (6 DPPC). Cette collection a été partiellement numérisée et publiée en ligne sur IREL et sera entièrement numérisée : consulter l’instrument de recherche en ligne 6 DPPC et les images des archives numérisées des greffes des tribunaux
- Archives de notaires, classées 7 DPPC (sauf Algérie) : actes de reconnaissance d’enfant, acte d’affranchissement, vente ou échange d’esclaves, actes de notoriété (parfois recopiés dans l’exemplaire du DPPC), contrat de mariage ;
Consulter l’instrument de recherche en ligne 7 DPPC (Aller à Fonds ministériels - DPPC - 7 DPPC).
- Archives des greffes des tribunaux, classées 6 DPPC (sauf Algérie) : jugement de divorce, homologation de jugement ou d’acte. Consulter l’instrument de recherche en ligne 6 DPPCet les images des archives numérisées des greffes des tribunaux du territoire de Saint-Domingue, classées 6 DPPC.
Les recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concession
Dans les archives de cette sous-série 5 DPPC (dates extrêmes 1664 à 1881), des recensements de population et de biens, de milices ou de réfugiés sont conservés au sein du Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC) sont numériques ou nominatifs concernent certains territoires et selon des périodes précises.
Concernant certains territoires en particulier, des éléments nominatifs intéresseront également le chercheur dans les rôles de passagers, concessions de terrains, papiers terriers ou censiers.
Consulter l’instrument de recherche en ligne 5 DPPC et les images des archives numérisées des recensements, rôles et états de réfugiés, fois et hommages, titres de concession, classées en 5 DPPC.
Si un ancêtre a été employé dans les anciennes colonies françaises et l’Algérie, son dossier de personnel peut faire partie des 400.000 dossiers nominatifs conservés aux ANOM. Chaque dossier se différencie par sa richesse ou sa finesse, en fonction de la carrière des individus.
Un moteur de recherche dédié facilite la recherche en ligne par nom, prénom, date de naissance, territoire, employeur ou cote : accéder au formulaire de recherche de dossiers de personnel.
Autres ressources complémentaires conservées aux ANOM :
- Ouvrages sur la généalogie et l’histoire des familles (catalogue de la bibliothèque)
- Fiches bibliographiques pratiques (catalogue de la bibliothèque)
- Journaux et presse officielle (papier ou numérisée consultable aux ANOM ; ou sur Gallica)
- Autres bases de données nominatives : registres matricules militaires, bagne
- Iconothèque : base Ulysse : photographies de familles et individus
Autres services et pistes de recherche
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :
Service historique de la Défense (SHD)
Ministère des Armées
Archives religieuses d’état civil (catholicité, protestantes, israélites)
Associations ou professionnels de généalogie
Bibliographie
Archives nationales d’outre-mer. Mode d’emploi. Edition Archive et Culture, coll. Guides de généalogie. 2021. Paris. Collectif d’archivistes des ANOM, sous la direction de Isabelle Dion, directrice des Anom. Sous la coordination de Eve Roy et Marie-Catherine Vencatasin. 80 pages brochées en couleur / format 17 X 24 cm. ISBN : 978-2-35077-376-6
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