Le fonds du Gouvernement général de l'Algérie, Enquêtes partielles en application des lois de 1897 et 1926 (GGA 3M) ne peut faire l’objet de demande de reproduction pour les motifs suivants :
- Les articles GGA 3M 1 à 18 sont numérisés : les images sont accessibles sur les serveurs dédiés en salle de lecture ;
- Les articles GGA 3M 19 à 99 sont incommunicables pour cause de numérisation ;
- Les articles GGA 3M 100 à 536 sont communicables en salle de lecture. La reproduction se fait exclusivement en salle de lecture par le lecteur lui-même.
Fonds incommunicables
Les documents d'archives suivants sont temporairement inaccessibles en salle de lecture :
- Non communicables pour cause de restauration
Sans objet
- Non communicables pour cause de restauration et de numérisation
Etablissements français de l’Inde – Feuilles volantes (INDE B)
Greffes de La Réunion : 6 DPPC 2707 à 2715 ; 2723 à 3079
Notaires de La Réunion : 7 DPPC 8795 à 11049
Notaires de Saint-Domingue : 7 DPPC 6113 à 6247 ; 6263 à 6280 ; 6282 à 6289 ; 6326 ; 6334 ; 6341 à 6345 ; 6352 ; 6382 ; 6386 à 6390 ; 6393 ; 6411 ; 6421 ; 6425 ; 6437 ; 6438 ; 6555 ; 6556 ; 6603 ; 6604 ; 6770 ; 6802 ; 6803 ; 6805 ; 6806 ; 6814 ; 6821 ; 6835 ; 6841 ; 6844 ; 6854 ; 6861 ; 7400 ; 7447, 7814.
- Non communicables pour cause de numérisation
Gouvernement général de l’Algérie, Travaux publics, Bâtiments : GGA 2N 1 à 80
Gouvernement général de l'Algérie, Enquêtes partielles en application des lois de 1897 et 1926 : GGA 3M 1 à 99
Notaires de Saint-Domingue : 7 DPPC 5797 à 6112, 6281, 6495 à 6503, 6531, 6586, 6951, 7097, 7098, 7266, 7493 à 7497, 7642.
Notaires de Mayotte : 7 DPPC 5734 à 5745.
Notaires de Polynésie : 7 DPPC 5768 à 7 DPPC 5796.
Greffes de Mayotte : 6 DPPC 3205 à 3224 (consultables sous forme de microfilms : 97 MIOM 14 à 23).
Greffes de Polynésie : 6 DPPC 3331 à 6 DPPC 3443.
Atlas Moreau de Saint-Méry : CP F3 288/1 à 288/71 ; CP F3 289/1 à 289/62 ; CP F3 290/102 à 290/136 ; CP F3 291/1 à 291/50 ; CP F3 292/1 à 292/18 ; CP F3 293/1 à 293/36 ; CP F3 294/1 à 294/40 ; CP F3 295/1 à 295/27 ; CP F3 297/1 à 297/67.
Série géographique Océanie (FR ANOM OCEA) : OCEA 1 à 163.
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Foire aux questions
Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions les plus souvent posées sur l’organisation des Archives nationales d’outre-mer ou la nav...
7 August 2026
